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Droit du consommateur et droit du secteur non lucratif
Autres ressources
Voici quelques ressources d'éducation et d'information juridiques utiles produites par d'autres organismes, ainsi que par des ministères fédéraux et provinciaux.
Consommateurs :
Organismes de bienfaisance :
Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.
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