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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

le 2 juin 2011

La suspension du permis de conduire à court terme pour conduite avec facultés affaiblies sera modifiée

À compter du 24 juin, le permis de conduire de tout conducteur ayant un taux d'alcoolémie de 0,05 à 0,08 pour cent, selon un test de dépistage sur place, sera suspendu pour une période de sept jours.

Cette modification apportée à la Loi sur les véhicules à moteur remplace la suspension de 24 heures qui est présentement en vigueur.

Le permis de conduire de tout conducteur dont le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,08 pour cent, selon un test de dépistage sur place, sera suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours, avant même que l'affaire soit entendue par le tribunal.

Les dossiers sur les suspensions à court terme sont maintenus par les services de police locaux. Le registraire des véhicules à moteur ne sera pas mis au courant de la suspension, et l'information connexe ne sera pas inscrite au dossier du conducteur. Cependant, un agent de police qui demande à un conducteur de lui remettre son permis de conduire créera un dossier sur la suspension, qui comprendra le nom et l'adresse du conducteur, ainsi que la date et l'heure à laquelle l'incident s'est produit.