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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

le 17 avril 2012

Le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés

SPEIJ-NB est fier de souligner le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés.  La Charte est un ensemble de principes garantissant les droits des citoyens canadiens, et dans certains cas, à tout le monde au Canada.  La Charte est un cadre de la Loi constitutionnelle de 1982, qui a été signée par la reine Elizabeth II le 17 avril 1982.  Cela a donné au Canada le contrôle sur sa Constitution.  La garantie des droits et libertés dans la Charte est devenue une partie de la loi suprême du pays.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en apprendre davantage :

http://charterproject.ca/fr/  
http://www.charterofrights.ca/fr/02_00_01
http://www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/canada/frdm-fra.cfm