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Nouvelles

le 11 octobre 2013

Rapport final - L’accès à la justice en matière civile et familiale : Une feuille de route pour le changement

Dans un rapport qu’il a rendu public cette semaine (le 8 octobre), le Comité national d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale affirme qu’il y a un grave problème d’accès à la justice au Canada et suggère que l’on accorde la priorité aux besoins du public dans un effort concerté déployé par tous les intervenants pour innover et apporter des changements fondamentaux. On peut consulter le texte intégral du rapport au www.cfcj-fcjc.org/collaborations, ou sur le site web de SPEIJ-NB, ici.

Le Comité national d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale est un groupe qui représente d’une façon générale l’ensemble des secteurs du système de justice civile et familiale ainsi que la population. Il a été établi à la demande de la Juge en chef du Canada, la très honorable Beverley McLachlin, en 2008 et plus de cinquante personnes et groupes de tous les secteurs du système de justice civile au Canada ont depuis participé à ses travaux.

Le rapport fait état d’un large consensus parmi tous ces intervenants sur le besoin urgent d’apporter de grands changements, et établit une feuille de route générale pour la réforme.