Le 2 juillet 2007
Un livret explique le droit en matière d’agression sexuelle
FREDERICTON (CNB) – Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) a fait paraître une nouvelle publication intitulée Non c’est non : Comprendre le consentement à une activité sexuelle. Ce livret rédigé dans un langage simple et clair explique les aspects juridiques du consentement à une activité sexuelle qui sont parfois mal compris.
« Ce livret sera un outil pédagogique précieux pour les parents, les enseignants, les travailleurs sociaux et de nombreux fournisseurs de services qui entrent parfois en contact avec des personnes qui ont été victimes d’agression sexuelle ou qui ont des questions ou des préoccupations au sujet de certaines activités sexuelles », a déclaré la directrice générale du SPEIJ-NB, Deborah Doherty. « Ces intermédiaires ont besoin d’avoir accès à de l’information juridique fiable et facile à comprendre qu’ils peuvent transmettre à leurs clients. »
La directrice générale du Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Fredericton, Lorraine Whalley, qui a collaboré à la conception de ce livret, fait ressortir l’importance que revêt l’éducation du public.
« Des expressions comme ‘consentir à une activité sexuelle’ peuvent parfois prêter à confusion. Par exemple, même si l’âge requis pour consentir à des activités sexuelles au Canada est de 14 ans, les gens ne savent pas que notre droit pénal protège les adolescents qui sont âgés de moins de 18 ans, a précisé Mme Whalley. Un adolescent ne peut pas consentir à être exploité sexuellement, à faire des actes sexuels en échange d’argent ni à avoir des contacts sexuels avec une personne qui est en position de confiance ou d’autorité ou avec laquelle il a un lien de dépendance. De plus, il est important que le public sache que le Code criminel du Canada interdit de leurrer un adolescent par Internet. »
Le procureur général, T. J. Burke, a insisté sur le fait que les lois doivent être clairement et facilement comprises par la population, surtout en matière d’agression sexuelle et d’exploitation des mineurs. « Il est important que les intervenants de première ligne et le grand public connaissent la portée juridique de la notion de consentement et sachent qui peut consentir et dans quelles circonstances », a-t-il précisé.
Le SPEIJ-NB a collaboré avec le Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Fredericton pour préparer cette publication. Parmi les autres participants à sa révision, mentionnons la Direction des services aux victimes du ministère de la Sécurité publique, la Direction des poursuites publiques du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick et les fournisseurs de soins de santé et de services sociaux. La parution de ce livret a été financée par Justice Canada.
