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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

le 13 juillet 2009

Groupe de travail sur l’accès à la justice familiale

En février 2008, le ministre de la Justice et de la Consommation a constitué un groupe de travail, présidé par le juge Raymond J. Guérette, pour examiner les problèmes et les défis que connaît la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine. Son mandat était de présenter au gouvernement des recommandations en vue d'atteindre les objectifs suivants :
1) accès plus rapide au système judiciaire pour le règlement de litiges en matière familiale;
2) utilisation accrue des recours extrajudiciaires pour régler les litiges en matière familiale;
3) accès plus facile à l'information et à l'aide juridique pour les parties dans les litiges en matière familiale.

Le Ministre a déposé le rapport du groupe de travail le 2 juin 2009. L’une des conclusions tirées de ce rapport est « qu'il existe un besoin urgent de remaniement au sein de la Division de la famille ». Le rapport contient 50 recommandations qui visent à apporter des améliorations dans trois domaines, soit le fonctionnement, les mesures législatives et les règles de procédure qui régissent les instances dont est saisie la Division de la famille, ainsi que l'éducation et l'information.

Un comité de mise en œuvre composé de fonctionnaires ayant des connaissances politiques et opérationnelles spécialisées est en voie d’être établi par le Ministre afin de promouvoir des consultations auprès des intervenants clés et des juges de la Division de la famille et de connaître leur avis au sujet des recommandations, notamment celles portant sur l'adoption d’un nouveau modèle par la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine. Le comité de mise en œuvre concentrera aussi ses efforts sur la préparation de nouvelles Règles de procédure et de modifications aux dispositions législatives pour appuyer un modèle de prestation des services amélioré au sein de la Division de la famille.

Le rapport complet se trouve à l’adresse : http://www.gnb.ca/0062/FamilyJustice/FinalReport-f.pdf