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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

le 13 juillet 2009

Errata : Révision des publications du SPEIJ-NB sur le droit de la famille

À compter du 17 avril 2009, le ministère de la Justice et de la Consommation n’offrira plus de services de counselling et de médiation en cas de séparation ou de divorce par l’intermédiaire de la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine. Les travailleurs sociaux rattachés aux tribunaux qui assuraient la prestation de ces services déterminaient également l'admissibilité aux services d'aide juridique en droit de la famille offerts par la Commission des services d’aide juridique du Nouveau Brunswick (CSAJNB). À compter du 20 avril 2009, les personnes souhaitant obtenir de l’aide juridique en droit de la famille doivent présenter leur demande directement à la CSAJNB. Toutes les demandes seront évaluées selon des critères financiers et les avocats en droit de la famille établiront l'ordre de priorité au cas par cas.

Ces modifications touchent de nombreuses publications en matière de droit de la famille et de violence familiale produites par le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB). Le présent errata vise à informer toute personne se servant de ces publications de l’élimination des services de médiation et des modifications au programme d’aide juridique en droit de la famille. Au cours des mois à venir, le SPEIJ-NB révisera toutes les publications touchées selon la disponibilité des ressources.  Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter SPEIJ-NB à pleisnb@web.ca

Pour de plus amples renseignements, téléchargez la note ci-jointe.