Twitter Facebook Vimeo

Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

le 14 juillet 2009

Nouvelles règles pour les jeunes conducteurs

Les modifications apportées à la Loi sur les véhicules à moteur en vue d’améliorer le programme de permis progressif, et par conséquent, la sécurité des conducteurs débutants, sont entrées en vigueur le 1er juin 2009.

Le ministère de la Sécurité publique s’est appuyé sur des recherches qui montrent qu'un nombre démesuré d’accidents impliquant des conducteurs inexpérimentés mettaient en cause au moins un des trois facteurs de risque élevé suivants : 1) l’alcool; 2) de multiples passagers ayant distrait le conducteur et 3) la conduite tard la nuit.

Voici les modifications apportées afin de contrer ces facteurs de risque :

  • Les conducteurs débutants doivent maintenir un taux d'alcoolémie de 0,0 % jusqu'à ce qu'ils aient 21 ans;
  • Les titulaires d’un permis de niveau 1 (avant l’épreuve de conduite pratique) ne peuvent être accompagnés que d’un passager expérimenté titulaire d’un permis de plein droit;
  • Les titulaires d’un permis de niveau 2 (après l’épreuve de conduite pratique) ne peuvent pas être accompagnés de plus de trois passagers dans le véhicule, dont un seul peut prendre place dans le siège avant.
  • Les titulaires d’un permis de niveau 1 (avant l’épreuve de conduite) ne peuvent pas conduire entre minuit et 5 h;
  • Les titulaires d’un permis de niveau 2 (après l’épreuve de conduite) âgés de moins de 21 ans peuvent conduire entre minuit et 5 h à des fins d’éducation et de travail seulement ou s’ils sont accompagnés d'un passager titulaire d'un permis de classe 5 ou de classe supérieure comptant au moins trois ans d’expérience de conduite.

Voici les sanctions prévues pour le non-respect de ces nouvelles règles :

  • Consommation d’alcool : Amende de 172,50 $, suspension du permis pendant un an, cours de rééducation sur l’alcool et reprise du programme de permis de conduire progressif sans crédits.
  • Plus de trois passagers : Amende de 172,50 $ et perte de trois points sur le permis de conduire.
  • Conduite après minuit : Amende de 172,50 $ et perte de trois points sur le permis de conduire.
  • Aucun conducteur accompagnateur : Amende de 172,50 $ et perte de trois points sur le permis de conduire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web du ministère de Sécurité publique : http://www.gnb.ca/0276/RoadSafety/drivingrules/index-f.asp.