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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

le 17 juillet 2009

Endroits sans fumée

Depuis le 1er octobre 2004, la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau Brunswick interdit l’usage du tabac à certains endroits. Ainsi, il est interdit de fumer aux endroits suivants : un endroit public fermé, un lieu de travail intérieur, un établissement où les gens vivent en groupe, un véhicule public, un véhicule utilisé dans le cadre d’un emploi, ainsi que sur la propriété d’une école.

À la suite de l’adoption d’une nouvelle mesure législative le 1er mai 2009, il sera également interdit de fumer dans un véhicule ayant à son bord une personne âgée de moins de 16 ans. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Le Yukon a déjà adopté des mesures législatives semblables qui interdisent l’usage du tabac dans un véhicule transportant une personne âgée de moins de 18 ans. Selon la loi présentement en vigueur à l’Île du Prince Édouard et en Nouvelle Écosse, il est interdit de fumer dans un véhicule à moteur où se trouve une personne âgée de moins de 19 ans, peu importe s’il y a ouverture d’une vitre, d’une portière, du toit ouvrant, du toit amovible ou de tout autre dispositif du véhicule.