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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

le 27 juillet 2009

Une nouvelle série de publications sur le Service des ordonnances de soutien familial (SOSF)

Sur la photo : le ministre de la Justice et de la Consommation, Michael Murphy, et la directrice générale du SPEIJ-NB, Deborah Doherty

Une nouvelle série de publications sur le Service des ordonnances de soutien familial (SOSF) est maintenant disponible grâce à un partenariat entre le ministère de la Justice et de la Consommation et le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB).
 
« Cette initiative cadre bien avec la recommandation du groupe de travail sur l'accès à la justice familiale concernant la diffusion, à l'intention du public, de renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour époux », a fait savoir le ministre de Justice et Consommation, Michael Murphy.  Le ministre a ajouté que son ministère est heureux de travailler encore une fois en partenariat avec le SPEIJ-NB à un projet visant à aider la population du Nouveau-Brunswick à être mieux informée sur le SOSF.

Le SOSF aide les parents à fournir un soutien à leurs enfants en facilitant le versement régulier des pensions alimentaires. Toute famille néo-brunswickoise ayant une ordonnance ou une entente de soutien peut inscrire celle-ci gratuitement auprès du SOSF qui la fait alors respecter et exécuter.

 « Qu'il s'agisse d'un payeur ou d'un bénéficiaire, toute personne qui s'interroge sur ses droits et ses obligations en matière de pensions alimentaires pour enfants a besoin d'avoir accès à des renseignements généraux et faciles à comprendre sur le système d'exécution des ordonnances de soutien », a déclaré la directrice générale du SPEIJ-NB, Deborah Doherty. « Cette série de publications indique ce qui arrive en cas d'arriéré dans le paiement des pensions alimentaires, les mécanismes légaux que le SOSF peut utiliser pour obtenir les paiements et les options permettant d'éviter la prise de telles mesures. »

Les nouvelles publications donnent un aperçu du service ainsi que des outils susceptibles d'être utilisés pour l'exécution si les pensions alimentaires sont impayées. On peut en obtenir des exemplaires en communiquant avec le SPEIJ-NB au numéro 506-453-5369, par courriel à l'adresse pleisnb@web.ca, ou en visitant le site Web récemment amélioré du SPEIJ-NB.

Le SPEIJ-NB célèbre son 20e anniversaire en tant qu'organisme sans but lucratif qui s'efforce de sensibiliser le public sur les questions juridiques. Le SPEIJ-NB reçoit une aide financière et matérielle de Justice Canada, de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice et de la Consommation.