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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

 le 1 mars 2019  

Nouvelle ressource -  Directives préalables en matières de soins de santé

Une nouvelle publication intitulée Directives préalables en matière de soins de santé : un guide pour le Nouveau-Brunswick vient de paraître. Ce guide vise à sensibiliser le public au sujet de la Loi sur les directives préalables en matière de soins de santé qui est entrée en vigueur en décembre 2016. Cette loi permet aux gens de planifier et d’exprimer leurs volontés concernant les décisions liées aux soins de santé qui pourraient leur être prodigués à l’avenir.

« Bon nombre de gens se demandent ce qui leur arrivera si, un jour, ils n'ont plus la capacité de prendre des décisions ou de communiquer leurs volontés aux professionnels de la santé, explique la directrice générale du Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB), Deborah Doherty. Il peut être rassurant de savoir qu’on peut mettre par écrit ses volontés concernant les traitements médicaux qu’on recevra à l'avenir et qu’elles seront respectées. »

Une directive en matière de soins de santé est un document dans lequel une personne exprime ses valeurs et ses volontés concernant les décisions liées à ses soins de santé. Elle peut inclure le consentement, le refus de consentir ou le retrait de consentement pour tout soin, traitement, service ou toute procédure ayant pour but de maintenir, diagnostiquer, traiter ou prodiguer des soins de santé physique et mentale. Elle peut aussi y nommer un mandataire, c’est-à-dire une personne qui prendra des décisions au nom de l’auteur de la directive.

Ce guide explique les exigences juridiques relatives à l'élaboration de la directive et la façon dont ce document est relié à d'autres outils juridiques comme les procurations concernant les soins personnels ou les questions financières et immobilières. Une directive préalable en matière de soins de santé peut être établie sans l'aide d'un avocat. Il est cependant bon d’en consulter un pour connaître les différentes options qui existe au sujet de la planification des finances, des soins personnels et des soins de santé.

Le guide inclut, à la fin, un formulaire de Directive préalable en matière de soins de santé détachable.

Ce guide a été produit par le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB), un organisme à but non lucratif qui a pour mission d’éduquer et d’informer le public au sujet du droit. Le SPEIJ-NB reçoit de l’aide financière et matérielle du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick.

Cette ressource bilingue sera distribué gratuitement dans les bibliothèques, les hôpitaux, les organismes communautaires, les foyers de soins spéciaux et les foyers de soins ainsi qu’à des groupes d’aînés dans toutes les régions de la province. Ce guide et le formulaire à remplir sont également accessibles ici.

Le SPEIJ-NB remercie les intervenants clés suivants pour leur précieuse contribution à l'élaboration du guide : le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick, le réseau de santé Horizon, le réseau de santé Vitalité, les membres du Barreau du Nouveau-Brunswick, la Société médicale du Nouveau-Brunswick, les services du curateur public, et la Faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Cliquez ici pour voir le guide, our pour ouvrir le formulaire à remplir et à imprimer.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Renseignements:
SPEIJ-NB
speijnb@web.ca
Tél. : 506-453-5369