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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

le 27 novembre 2009

Le Barreau ouvrira ses audiences disciplinaires au public

Le Barreau du Nouveau-Brunswick tiendra les premieres seances publiques de son comité de discipline
en décembre.

Le Barreau a aussi précisé que dorénavant toutes les audiences disciplinaires seront publiques et annoncées sur son site Web www.lawsociety-barreau.nb.ca. Affichées au debut de chaque mois, les annonces indiqueront les date, heure et lieu de chaque audience, le nom de l’avocat accuse et les accusations portées contre lui.

En outre, Ia decision du comité, une fois rendue par écrit, sera affichée sur le site.

Le directeur général du Barreau, Marc Richard, a dit : < Le Barreau a pour mandat de protéger l’intérêt public lorsqu’une plainte est faite contre un avocat. L’ouverture des audiences disciplinaires au public fait partie d’un élargissement du processus de revision de Ia Loi de 1996 sur Ie Barreau qui a commence il y a plusieurs années. Depuis 1996, le comité de discipline devait compter parmi ses membres des représentants du public; l’ouverture des audiences au public en était Ia suite logique. En même temps, il nous faut protéger l’intérêt public sans porter atteinte aux droits des témoins ou des clients. Le comité aura le pouvoir de preserver l’anonymat de certains témoins lors de ces audiences. >

L’affichage des audiences disciplinaires publiques commencera le 1er décembre dans le site Web du Barreau : www.lawsociety-barreau.nb.ca.

Renseignements
Marc L. Richard
Directeur général du Barreau du Nouveau-Brunswick
Téléphone 506-458-8540
mrichard@lawsociety-barreau.nb.ca