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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

La loi vos droits

Plannification (Droit de la santé)

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Directive préalables en matière de soins de santé   


Le présent guide a été créé par le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB). Le SPEIJ-NB est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable. Il a pour but de fournir à la population des renseignements au sujet du droit. Le SPEIJ-NB reçoit une aide financière et matérielle du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick.

Nous remercions les personnes et les organismes ci-dessous pour leurs contributions inestimables à l’élaboration du présent guide:

  • Membres du Barreau du Nouveau-Brunswick
  • Société médicale du Nouveau-Brunswick
  • Ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick
  • Réseau de santé Horizon
  • Réseau de santé Vitalité
  • Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick

Le présent guide ne contient pas d’énoncé de droit complet au sujet des directives préalables en matière de soins de santé. Quiconque a besoin de conseils juridiques précis sur sa situation doit consulter un avocat.


Renseignements généraux

La Loi sur les directives préalables en matière de soins de santé est entrée en vigueur au Nouveau-Brunswick en décembre 2016. Elle vise à simplifier le processus que doivent suivre les personnes qui désirent indiquer
leurs volontés en matière de soins de santé et s’assurer que les professionnels de la santé les connaissent et les respectent, surtout dans l’éventualité où elles sont incapables de les exprimer elles-mêmes.

Le présent guide explique entre autres qui peut créer une directive préalable en matière de soins de santé, comment la créer, la modifier ou la révoquer et où la conserver. Il décrit brièvement le lien entre une directive en matière de soins de santé et d’autres outils de planification juridiques, dont la procuration pour soins personnels.

 

  

 

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Case postale 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : 506-453-5369
Télécopieur : 506-462-5193
www.legal-info-legale.nb.ca
www.familylawnb.ca

 

Janvier 2019

ISBN:978-1-4605-0435-2