Accueil      Plan du site      English     
SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick
Connectez   Twitter   fb   Vimeo
   
Profil Nouvelles Publications Programmes Projets Liens Contactez-nous
Planification
Testaments et planification successorale
Gestion de vos affaires financières et personnelles
Droit de la santé
Autres ressources
FAQ
 
Faire un don maintenant par CanadaHelps.org!
 
 
 
Publications

Planification (testaments et affaires personnelles)

Télécharger le document PDF   Imprimer cette page   Envoyer à un ami  

Aide-mémoire pour la preparation du testament

Préparation

1. Rassemblez et examinez tous les documents qui concernent votre succession.  

2. Faites la liste des principaux documents, dont

  • les attestations de naissance, de décès, de mariage et de divorce
     
  • les titres de propriété et les hypothèques
     
  • les numéros des comptes bancaires
     
  • les numéros des comptes de placement en valeurs mobilières
     
  • les numéros des polices d’assurance
     
  • les renseignements sur les arrangements funéraires et le lieu de sépulture.

3. Dressez la liste de vos conseillers : directeur de banque, avocat, comptable, courtier en valeurs mobilières et agent d’assurance, avec leur raison sociale et leur adresse.

4. Faites en sorte que vos exécuteurs sachent où trouver ces renseignements. Ne les conservez pas avec votre testament, car ils pourraient en avoir besoin immédiatement après votre décès.

Décisions concernant le testament

1. Choisissez un exécuteur testamentaire ainsi qu’un coéxecuteur si vous le désirez. Assurez-vous de prévoir un suppléant si l’exécuteur testamentaire que vous avez choisi n’est pas en mesure d’agir. Parlez aux gens que vous avez choisis pour vous assurer qu’ils accepteront le rôle que vous leur confiez.

2. Décidez les legs que vous désirez faire, c’est-à-dire les biens personnels (voiture, bijoux, porcelaine, argenterie, œuvre d’art, fourrure, etc.) ou les sommes que vous laisserez à des personnes en particulier.

3. Décidez à qui vous léguerez le reste de votre succession (conjoint, enfants, œuvres de bienfaisance). Vos biens seront-ils répartis directement ou par une fiducie? Si vos enfants sont bénéficiaires, recevront-ils la succession sur‑le‑champ ou plus tard (si l’un des enfants est mineur, vous pourriez préciser l’âge)?

4. Décidez si votre succession doit être répartie à parts égales.

5. Si l’un de vos enfants est décédé en laissant des orphelins, désirez-vous que sa part soit répartie entre vos autres enfants ou qu’elle revienne à vos petits-enfants?

6. Désignez un tuteur pour vos enfants à charge et assurez-vous qu’il accepte d’agir.

7. Si vous vous êtes remarié avec une personne qui avait aussi des enfants d’un mariage précédent, un certain nombre de possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez laisser le reste de votre succession:

  • en domaine absolu à votre conjoint
     
  • à votre conjoint pour la durée de sa vie et, à son décès 
     
  • à vos enfants ou
     
  •  à vos enfants et à ceux de votre conjoint.

8. Discutez des diverses possibilités avec votre conjoint pour vous entendre au sujet de vos plans.

9. Si un enfant mineur (votre enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, une nièce, un neveu) hérite d’une part de votre succession, qui désignerez-vous comme fiduciaire de sa part?

10. Si l’un de vos bénéficiaires est décédé, à qui désirez-vous léguer sa part?

En profiterez-vous pour faire préparer une procuration? 

  • À qui ferez-vous confiance comme mandataire?
     
  • La procuration aura-t-elle une portée limitée et spécifique ou générale? 
     
  • Désirez-vous que votre mandataire ait le pouvoir d’agir si vous deveniez inapte à décider?

 

Retourner à la section testaments et planification successorale

 

Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.

 

 
 
Accueil   |   Profil   |   Nouvelles   |   Publications   |   Programmes   |   Projets   |   Liens   |   Contactez-nous