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Violence et mauvais traitements

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Créer des relations personnelles saines : Un livret d’information destiné aux femmes autochtones

* RECONNAITRE UNE RELATION MALSAINE

Tous les couples se querellent à l’occasion. Le présent livret s’adresse-t-il à moi?

Les différends font partie de toutes les relations. Cependant, ils ne justifient jamais la violence. Les relations saines se fondent sur l’amour, le respect, la compassion et le bonheur. Si votre partenaire adopte un comportement irrespectueux à votre égard ou à l’égard de vos enfants ou s’il vous fait du tort, il vous revient de décider comment rétablir l’ordre. Il pourrait s’agir d’avoir recours au counseling pour vous, votre partenaire ou les deux, d’aborder les problèmes de toxicomanie, de téléphoner à la police, d’obtenir les conseils d’un avocat ou de simplement vous rendre à un endroit sûr pour réfléchir à ce que vous voulez faire.

Vous et votre partenaire pourriez obtenir l’aide qu’il vous faut pour apporter des changements positifs et pour créer une relation saine, grâce à laquelle tous les membres de la famille se sentiraient respectés, heureux et en sécurité. Par contre, vous pourriez avoir à rompre la relation pour trouver la sécurité, le bonheur et la paix. Le présent livret est destiné à quiconque veut se renseigner sur la façon de traiter la violence dans une relation personnelle. Il comprend un aperçu des droits légaux des femmes autochtones dans les réserves. Bien que les hommes aussi puissent être victimes de violence conjugale, ce sont habituellement les femmes et les enfants qui le sont. Dans ce livret, on discute de la façon dont la communauté, les tribunaux et la police peuvent aider. Tout le monde mérite de vivre sans craindre la violence.

*Ce genre de comportement, c’est de la violence.

Certains l’appellent « violence familiale ». Bien que ce ne soit pas toutes les formes de violence qui sont contre la loi… la violence, c’est inacceptable! Si votre partenaire vous traite ainsi, vous pourriez être à risque de subir plus de tort.

Comment puis-je savoir si ma relation avec mon partenaire est malsaine?

La relation malsaine et nuisible se manifeste de diverses façons. Posez-vous les questions suivantes. Est-ce que mon partenaire :

  • est très jaloux quand je suis en compagnie d’autres personnes?
  • se moque de moi devant mes amis et ma famille?
  • détruit ou menace de détruire mes choses?
  • me demande de ne pas passer de temps avec ma famille ou mes amis?
  • me rabaisse ou dit que c’est de ma faute quand les choses vont de travers?
  • m’insulte et menace de me faire mal?
  • menace de m’enlever les enfants?
  • me pousse ou me frappe?
  • ne me laisse pas un sou et contrôle tout l’argent?

J’ai l’impression que c’est de ma faute. Peut-être que si je m’efforçais davantage de plaire à mon partenaire, les choses seraient différentes.

Vous n’êtes pas à blâmer pour le comportement de votre partenaire. Bien que bon nombre de femmes maltraitées rejettent la faute sur elles-mêmes, vous n’êtes pas responsable des gestes de votre partenaire – c’est lui le seul responsable. Peu importe ce que vous avez fait pour mettre votre partenaire en colère, personne n’a le droit de vous frapper et de constamment vous humilier. Si votre partenaire agit ainsi, vous pourriez vous sentir :

  • seule et isolée de votre famille et de vos amis;
  • anxieuse parce qu’il vous faut tout faire comme il faut… sinon, ça va aller mal;
  • déprimée, malheureuse, malade et incapable de dormir;
  • incapable de dire ce que vous pensez de peur de la réaction ou de la colère de votre partenaire;
  • effrayée de rompre la relation ou de quitter votre partenaire;
  • gênée de dire aux gens la façon dont votre partenaire vous traite;
  • convaincue que personne ne vous croira si vous en parlez;
  • comme si vous étiez la seule à se faire traiter de cette façon.

*Le saviez-vous?

Les femmes qui sont victimes de violence ne sont pas seules. Selon l’édition 2002 de La violence familiale au Canada : un profil statistique, les femmes Inuit et des Premières Nations subissent plus de violence familiale que les femmes non-Autochtones.

Que devrais-je faire si ces situations m’arrivent?

Parlez avec une personne en qui vous avez confiance. Renseignez-vous sur les choix qui s’offrent à vous et prévoyez des moyens d’obtenir de l’aide et de vous rendre en lieu sûr, au besoin. Vous devriez avoir un plan de sécurité même si vous restez. Sachez ce que vous ferez si votre partenaire devient violent. Soyez prête à partir rapidement. Dressez la liste des choses à apporter. Dans une petite valise, mettez quelques vêtements, des médicaments et des documents importants, comme votre carnet de banque et une carte d’identité. Vous devriez aussi avoir un plan de sécurité pour le lieu de travail. Vous devriez dire à vos collègues comment vous protéger des contacts non voulus avec votre partenaire.

Songez à élaborer un plan de sécurité avec vos enfants de sorte qu’ils sachent qui appeler et où aller si votre partenaire vous fait mal. Jetez un coup d’œil à la dernière section du livret sur la façon d’obtenir de l’aide. Vous y trouverez des suggestions quant aux personnes vers qui vous tourner pour obtenir un soutien.

*FAIRE AFFAIRE AVEC LA POLICE

Si mon partenaire me fait mal, devrais-je appeler la police?

Oui. Appelez les autorités policières locales dans les situations suivantes :

  • votre partenaire vous menace;
  • votre partenaire vous bat;
  • votre partenaire vous force à avoir des rapports sexuels.

Vous devriez téléphoner à la police immédiatement. Le numéro se trouve à la première page de votre annuaire téléphonique. En cas d’urgence, composez le 911. Si vous ne pouvez pas téléphoner pendant que se déroulent les situations susmentionnées, vous pouvez le faire après. Toutefois, plus vous attendez pour appeler la police, plus il est difficile d’enquêter sur le crime.

Comment la police peut-elle aider?

La police peut :

  • vous emmener en lieu sûr;
  • arrêter votre partenaire et l’emmener au poste, où il passera un peu de temps, la nuit peut-être, ou davantage si un juge en convient;
  • accuser votre partenaire d’un crime;
  • vous dire comment obtenir d’un juge un engagement de ne pas troubler l’ordre public (il peut falloir du temps pour obtenir une telle ordonnance, mais celle-ci obligerait votre partenaire à vous laisser tranquille);
  • vous donner une carte de renseignements sur les services offerts aux victimes d’actes criminels;
  • prendre des photographies des blessures que vous avez subies ou des dommages faits à vos biens;
  • faire un enregistrement vidéo de votre déclaration concernant l’agression si vous craignez que votre famille ou vos amis insistent plus tard pour que vous changiez votre déclaration.

Faudra-t-il que je témoigne devant le tribunal si la police accuse mon partenaire d’une infraction?

Probablement. Si vous êtes le seul témoin, vous pourriez avoir à expliquer au tribunal ce qui s’est passé. Cependant, si votre partenaire plaide coupable, vous n’aurez pas à vous présenter au tribunal (voir le dépliant du SPEIJ-NB intitulé Le rôle du témoin).

Puis-je obtenir une ordonnance de « non-communication » ou un engagement de ne pas troubler l’ordre public pour empêcher mon partenaire de communiquer avec moi?

Bien qu’il soit possible d’obtenir une injonction en vertu du Code criminel, les tribunaux ne peuvent pas donner l’ordre à un conjoint violent de quitter le foyer conjugal si le certificat de possession est au nom de ce dernier

*MON STATUT DANS LA RÉSERVE

Est-ce que je vais perdre mon statut d’Indienne inscrite si je pars?

Non. Si vous êtes Indienne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, vous ne pouvez pas perdre votre statut, même si vous quittez la réserve.

Est-ce que je vais perdre le droit à ma maison si je pars? Est-ce que j’aurai à quitter la réserve?

La Loi sur les Indiens établit qui a le droit de vivre dans les réserves. Cependant, différentes réserves ont adopté des règles ou des systèmes distincts en ce qui a trait aux biens et à qui peut vivre dans une maison dans la réserve. Certaines permettent aux femmes de rester dans la maison si la relation se termine et d’autres pas. Vous devriez consulter votre conseil de bande à ce sujet. Renseignez-vous sur les règles qui s’appliquent à votre situation. Voici quelques possibilités :

  • Certaines bandes délivrent des certificats de possession. La personne à qui le certificat de possession a été accordé reste dans la maison. Si ce certificat n’est qu’au nom de votre mari ou de votre partenaire, vous ne pourrez normalement pas rester dans la maison. Le conseil de bande pourrait essayer de persuader ce dernier de partir et de vous laisser rester dans la maison.
  • S’il n’y a pas de certificat de possession, votre bande a le droit de décider qui restera. Elle pourrait donner à votre mari ou partenaire un autre endroit où habiter ou simplement lui dire de quitter la maison. Bon nombre de conseils de bande permettent au parent qui garde les enfants de rester dans la maison.
  • Parfois les deux noms figurent sur le certificat de possession. Contrairement à ce qui se passerait à l’égard d’un couple vivant à l’extérieur de la réserve, les tribunaux ne peuvent pas résoudre ce problème. Autrement dit, si vous et votre partenaire ne parvenez pas à décider qui devrait rester dans la maison, aucun juge n’a le pouvoir de prendre cette décision pour vous. Le tribunal ne peut même pas émettre une « ordonnance provisoire » (c’est-à-dire une ordonnance temporaire) quant à la possession exclusive du foyer matrimonial.

Où irai-je vivre si je dois quitter ma maison?

Si vous être membre d’une bande, celle-ci a une obligation envers vous et vos enfants. Si vous n’avez pas le droit de rester dans la maison familiale, votre bande est tenue de fournir un logement à vous et à vos enfants. Votre besoin d’avoir un foyer devrait figurer parmi les priorités de la bande.

Qu’arrive-t-il si je vis dans une réserve mais que je ne suis pas Indienne inscrite?

La bande ne doit rien aux personnes qui ne sont pas Indiens inscrits. Si vos enfants sont des Indiens inscrits, mais pas vous, la bande pourrait être en mesure d’aider les enfants. Sinon, vous pourriez avoir à quitter la réserve avec vos enfants pour obtenir de l’aide.

*QUESTIONS LIÉES AUX BIENS MATRIMONIAUX

Puis-je demander au tribunal de me donner ma part des biens matrimoniaux?

La Loi sur les Indiens ne vise pas les affaires de droit de la famille et les lois du Nouveau-Brunswick ayant trait aux biens matrimoniaux ne s’appliquent pas aux réserves. Les tribunaux n’ont aucune compétence en ce qui a trait aux affaires autochtones de droit de la famille qui concernent les biens. Quand un mariage ou une union de fait prend fin, les gens qui vivent dans une réserve ont moins de droits quant au foyer conjugal que les gens vivant hors réserve. La majorité des lois qui prévoient des recours relativement au droit à la possession légale du foyer conjugal hors réserve ne visent pas les personnes qui vivent dans une réserve. Pour en savoir plus long sur les biens matrimoniaux dans les réserves, assurez-vous de consulter les rapports et publications d’Affaires indiennes et du Nord sur le sujet. Vous les trouverez sur le site Web du Ministère à http://www.ainc-inac.gc.ca.

Puis-je recevoir une part des biens matrimoniaux autres que la maison?

Au Nouveau-Brunswick, les lois sur les biens matrimoniaux se limitent à un homme et à une femme qui sont légalement mariés. Si vous êtes légalement mariée et que vous vous séparez de votre mari ou que vous divorcez d’avec lui, le tribunal pourrait obliger votre ancien conjoint à vous payer une compensation à l’égard de votre part des biens matrimoniaux. En outre, le tribunal de divorce peut l’obliger à vous verser de l’argent pour compenser son droit de rester dans la maison. Toutefois, il pourrait être difficile pour le tribunal d’accorder une valeur à la maison étant donné que celle-ci ne peut pas être vendue dans un marché libre. De plus, si la maison est le seul actif que possède votre partenaire, les tribunaux ne peuvent pas forcer ce dernier à la vendre. Les conjointes qui ne sont pas des Indiennes sont désavantagées par rapport à celles qui jouissent du statut d’Indiennes inscrites du fait qu’il leur est plus difficile de faire exécuter les jugements rendus contre un ancien conjoint qui est membre d’une bande et qui vit dans une réserve.

Qu’arrive-t-il si je vis en union de fait?

Selon les modifications apportées récemment à la Loi sur les Indiens, on entend par « conjoint de fait » la personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. Cette définition semble inclure les partenaires de même sexe. Cependant, les conjoints de fait et les partenaires de même sexe ne se trouvent pas dans la même position juridique que les « époux » pour l’application de la Loi sur les Indiens. Les droits des conjoints de fait aux termes de la Loi sur les Indiens se limitent à des retenues à la source sur le montant prévu par le traité pour l’entretien des personnes à charge à l’égard de la conjointe abandonnée et aux droits de résidence. Les autres recours prévus par le droit coutumier en ce qui a trait aux différends visant les biens personnels qui sont offerts aux conjoints de fait vivant hors réserve ne s’appliquent pas à ceux qui vivent dans une réserve. En outre, rappelez-vous que si vous êtes dans une union de fait avec un Indien inscrit et que vous n’êtes pas Indienne inscrite, la bande ne vous doit rien.

* VOUS ET VOS ENFANTS

Ai-je le droit de demander la garde de mes enfants si je pars?

Oui. Vous ne perdez pas vos droits relativement à vos enfants quand vous quittez une situation de violence. Les deux parents ont les mêmes droits en ce qui a trait à la garde de leurs enfants. Tâchez d’emmener les enfants avec vous en partant. Sinon, vous pourriez avoir de la difficulté à retourner chez vous pour aller les chercher. Dans un cas comme dans l’autre, vous devriez demander la garde dès que possible.

Devrais-je rester pour le bien des enfants?

Bon nombre de femmes restent dans une relation violente parce qu’elles pensent qu’il est préférable pour les enfants d’avoir les deux parents à la maison. Toutefois, les recherches montrent que les enfants qui sont témoins des mauvais traitements que subit leur mère en ressentent les effets. Ils sont plus susceptibles d’avoir des troubles affectifs, d’éprouver de la colère ou d’avoir de la difficulté à l’école. Ils pourraient, une fois adultes, imiter le modèle qu’ils connaissent et adopter un comportement violent. Au Nouveau-Brunswick, les lois axées sur la protection des enfants reconnaissent que l’exposition à la violence familiale pourrait être une raison suffisante pour retirer les enfants de leur foyer si leur développement et leur sécurité sont à risque.

Que puis-je faire si j’ai peur que mon mari ou mon partenaire m’enlève les enfants?

Une fois que vous aurez une ordonnance de garde, il sera plus facile pour la police de vous aider si votre mari ou votre partenaire prend vos enfants. Si vous pensez que votre mari ou votre partenaire pourrait vouloir prendre les enfants et vous empêcher de les voir, communiquez immédiatement avec le personnel des Services à l’enfance et à la famille de la réserve. Il vous renseignera sur la façon d’obtenir une ordonnance de garde intérimaire. Songez aussi à exprimer vos préoccupations au personnel du Programme d'aide juridique en matière de droit de la famille. Celui-ci pourrait vous aider à demander au tribunal une ordonnance de garde intérimaire (voir le dépliant du SPEIJ-NB intitulé L'aide juridique au Nouveau-Brunswick).

Mon partenaire me dit que je ne peux pas sortir les enfants de la réserve. Est-ce vrai?

À moins que votre partenaire ait déjà une ordonnance de garde, les deux parents ont les mêmes droits en ce qui a trait à la garde des enfants. S’il vous faut quitter la réserve pour trouver un endroit sûr où vivre, vous pouvez emmener vos enfants avec vous. Cependant, vous devriez demander la garde de vos enfants dès que possible. Vous aurez besoin d’un avocat pour vous aider à présenter cette demande au tribunal. Si vous êtes victime de violence conjugale, le personnel du Programme d'aide juridique en matière de droit de la famille pourrait vous venir en aide.

* OBTENIR DE L’AIDE

TROUVER UN REFUGE SÛR

Où puis-je aller quand les choses vont mal à la maison?

Vous devriez considérer un endroit où vous et vos enfants pourrez vous sentir en sécurité, chez un membre de la famille ou chez une amie, par exemple. Vous pourriez aussi demander à votre conseil de bande s’il peut vous héberger dans un hôtel jusqu'à ce que vous trouviez un lieu sûr.

Vous et vos enfants pouvez aller dans n’importe laquelle des maisons de transition du Nouveau-Brunswick. Il y en a treize dans la province. Elles sont toutes ouvertes 24 heures par jour. Consultez la première page de l’annuaire téléphonique pour trouver le numéro de la maison de transition de votre région ainsi que ceux d’autres services offerts aux femmes victimes de mauvais traitements.

L’une d’entre elles, soit la maison de transition Gignoo, est expressément destinée aux femmes autochtones.

Qu’est-ce que la maison de transition Gignoo?

Gignoo (« notre maison ») est la seule maison de transition pour femmes autochtones au Nouveau-Brunswick. Elle est située à Fredericton, mais elle fournit des services aux femmes autochtones des réserves des 15 Premières Nations de la province. Les membres de son personnel appartiennent aux nations Mi'kmaq et Malécite et ils ont reçu la formation nécessaire pour travailler avec des femmes et des enfants qui quittent un milieu de violence. Ils respecteront votre vie privée.

Vous pouvez communiquer avec Gignoo en composant le 458-1236 dans la région de Fredericton. Si vous vivez ailleurs, vous pouvez appeler sans frais au 1 800 565-6878. Le personnel de la maison de transition Gignoo prendra les dispositions nécessaires pour vous transporter gratuitement de n’importe quelle réserve des Premières Nations du Nouveau-Brunswick. Les conseillères à la maison Gignoo peuvent vous renseigner sur les possibilités qui s’offrent à vous, vous aider à entrer en rapport avec les organismes qui peuvent vous prêter secours ainsi que vous donner le soutien et les renseignements dont vous avez besoin pour mettre fin à la violence. Elles peuvent aussi, entre autres, vous guider en ce qui a trait aux services aux victimes, aux compétences parentales et à la guérison traditionnelle. Si vous avez des questions ou si vous voulez tout simplement obtenir des renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de la maison de transition Gignoo.

ALLER AU TRIBUNAL

Est-ce que quelqu’un m’aidera si je dois aller au tribunal?

Les coordonnateurs des services aux victimes peuvent aider les victimes d’actes criminels. Ils peuvent vous soutenir, répondre à vos questions concernant la comparution devant le tribunal et vous montrer le tribunal avant le procès. Si vous le voulez, ils iront même avec vous au tribunal pour vous soutenir. En outre, ils peuvent vous expliquer comment avoir accès à d’autres services, tels que les services de counseling et l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Si votre partenaire est trouvé coupable, les coordonnateurs peuvent vous indiquer comment préparer une déclaration de la victime. Il s’agit d’une déclaration écrite volontaire dans laquelle vous expliquez au tribunal la façon dont l’acte criminel vous a touchée. Si vous le voulez, vous pouvez la lire à haute voix au moment de l’audience de détermination de la peine. Le juge peut en tenir compte quand il décide de la sentence.

Le personnel du bureau de procureur de la Couronne vous préparera à témoigner. Pour en savoir plus long sur les services aux victimes, communiquez avec le tribunal pour vous renseigner sur l’emplacement du bureau des services aux victimes ou du procureur de la Couronne le plus près de chez vous.

* SERVICES DE SOUTIEN

Quels sont les services de soutien disponibles?

Il existe des services tant dans la réserve qu’à l’extérieur.

  • Maison de transition Gignoo (ligne d’écoute téléphonique : 1 800 565-6878)
  • Chimo Helpline (ligne d’écoute téléphonique : 1 800 667-5005)
  • Jeunesse J’écoute (ligne d’écoute téléphonique : 1 800 668-6868)
  • Services à l’enfance et à la famille
  • Services de santé mentale
  • Services familiaux et communautaires
  • Counseling en matière d’alcoolisme et de toxicomanie
  • Centres de ressources en cas de crises
  • Services aux victimes (on pourrait vous diriger vers des services de counseling)

Puis-je obtenir de l’aide traditionnelle?

Oui. Le groupe d’anciens de votre localité pourrait vous adresser à des cercles de discussion, à des sueries ou à des jeûnes. Le personnel des services tels que le programme de réadaptation de votre localité en matière d’alcoolisme et de toxicomanie peut aussi vous diriger vers des services de soutien traditionnel. S’il n’y a pas de pavillon de ressourcement dans votre communauté, vous pourriez vous rendre à celui de la communauté des Premières Nations la plus près de chez vous. Il pourrait aussi y avoir des programmes offerts dans la réserve ou dans la communauté qui visent à aider les enfants et les adolescents, par exemple des groupes de jeunes.

Puis-je forcer mon mari ou mon partenaire à obtenir du counseling?

Si votre partenaire comparaît en cour, le juge peut rendre une ordonnance de counseling. Demandez au procureur de la Couronne de dire au tribunal que votre partenaire a besoin de counseling. Informez-vous pour savoir si votre partenaire pourrait s’inscrire à un programme de gestion de la colère. Vous pouvez aussi préciser dans votre déclaration de la victime que votre partenaire a besoin de counseling. Si le tribunal trouve ce dernier coupable, la peine pourrait comprendre du counseling dans la réserve ou à l’extérieur.

* QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE

Qui peut m’aider à régler les questions juridiques (droit de la famille)?

  • Votre conseil de bande peut vous adresser à son avocat.
  • Si vous avez communiqué avec les Services à l’enfance et à la famille, votre travailleuse sociale pourrait vous aider à l’égard de certaines questions concernant le procès.
  • Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick fournit des renseignements généraux sur le divorce, la séparation, les engagements à ne pas troubler l’ordre public et la violence familiale, entre autres. Vous pouvez communiquer avec le SPEIJ-NB pour commander des dépliants ou, encore, vous pouvez consulter ses publications en ligne à l’adresse suivante : http://www.legal-info-legale.nb.ca.
  • Vous pourriez avoir recours au Programme d'aide juridique en matière de droit de la famille. Il est offert par le truchement de la Division de la famille de la Cour du banc de la Reine. Ce programme peut aider quiconque a besoin d’une pension alimentaire à présenter une demande à cet égard. La travailleuse sociale du tribunal peut vous rencontrer pour discuter des autres questions qui vous préoccupent en matière de droit de la famille et elle pourrait vous adresser à un avocat de l’aide juridique en matière de droit de la famille.
  • Sont offerts gratuitement, à l’extérieur de la réserve, des cours axés sur le rôle parental après la séparation. Il s’agit des cours appelés « Pour l’amour des enfants ». Dans le cadre de ces cours de six heures, on reconnaît que, dans certains cas, il y a de la violence familiale et on fournit des renseignements sur la façon de traiter les situations très conflictuelles. Les couples qui se séparent ne suivent jamais les cours ensemble. Telephonez 1-888-236-2444.
  • Si vous êtes sur le point de divorcer d’avec votre conjoint et que vous avez certains biens, un avocat de la pratique privée pourrait attendre la fin de la procédure de divorce pour se faire payer. Vous pourriez aussi utiliser le guide Obtenir son propre divorce au Nouveau-Brunswick - vous pouvez, moyennant une faible somme, vous procurer ce guide auprès du Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick.
  • Si vous présentez une demande d’aide financière à l’extérieur de la réserve, votre conseiller financier pourrait vous aider à l’égard de certaines des procédures judiciaires, notamment l’obtention d’une pension alimentaire.
  • Des organismes des Premières Nations (comme l’Association des femmes autochtones du Nouveau-Brunswick, au [508] 523-4732) pourraient vous offrir un soutien et vous renseigner sur vos droits.

QUELQUES SITES WEB UTILES

National Aboriginal Circle Against Family Violence
http://www.nacafv.ca

L’Association des femmes autochtones du Canada
http://www.nwac-hq.org

La violence familiale : Ça vous concerne (aide les employeurs à composer avec la violence familiale)
http://www.troussenb.ca

Répertoire des services aux victimes de mauvais traitements au NouveauBrunswick http://www.gnb.ca/0037/report/Directoryfre.pdf

Prévention de la violence (gouvernement du Nouveau-Brunswick) http://www.gnb.ca/0012/violence/index-f.asp ou consultez la page d’accueil du site du gouvernement du Nouveau-Brunswick, à l’adresse suivante : http://www.gnb.ca
Choisissez les mots clés «prévention de la violence».

Partenariats d’entraide de la province 
http://www.violencepreventionnb.org/main-f.asp

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
http://www.legal-info-legale.nb.ca

Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale
http://www.unb.ca/fredericton/arts/centres/mmfc/index.html

Centre national d’information sur la violence dans la famille – Santé Canada
www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/index-fra.php

Education Wife Assault
http://www.womanabuseprevention.com/html/francais.html

Le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de fournir aux Néo-Brunswickois et aux Néo-Brunswickoises des renseignements sur la loi en termes simples. Le SPEIJ-NB reçoit un financement et une aide matérielle du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick. Le financement nécessaire à la production du présent livret a été assuré par Justice Canada.

Nous tenons à reconnaître et à remercier nos partenaires, notamment les membres du personnel de la maison de transition Gignoo. L’expertise et le dévouement dont ces personnes font preuve pour aider les femmes autochtones qui sont victimes de violence familiale a contribué à la réussite du projet. En outre, nous tenons à remercier la Coalition des maisons de transition du Nouveau-Brunswick et les femmes de plusieurs communautés des Premières Nations du Nouveau-Brunswick qui nous ont fourni des commentaires sur les ébauches du livret. Nous sommes également reconnaissants au personnel de la Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes du ministère des Affaires indiennes et du Nord qui a travaillé avec le SPEIJ-NB en 2004 afin d’offrir aux Autochtones du Canada atlantique un atelier éducatif sur ses études de recherche visant les biens immeubles matrimoniaux dans les réserves. Enfin, nous exprimons notre gratitude aux membres du Barreau du Nouveau-Brunswick qui ont passé en revue les aspects juridiques du document.

Le livret n'expose pas toutes les questions de droit dans ce domaine et, comme les lois sont modifiées régulièrement, toute personne ayant besoin de conseils juridiques précis doit consulter un avocat.

Publié par :
Service public d’éducation et d’information
juridiques du Nouveau-Brunswick
CP 6000
Fredericton N-B
E3B 5H1
Tél: (506) 453-5369
Téléc: (506) 462-5193

Courriel: pleisnb@web.ca
http://www.legal-info-legale.nb.ca

Le livret a été produit en collaboration avec :
Maison de transition Gignoo
CP 3385, succ. B
Fredericton N-B
E3A 5H2
Tél: (506) 458-1236
Téléc: (506) 459-2547
Sans frais: 1-800-565-6878
Courriel: gignoo@nbnet.nb.ca
mars 2005
ISBN : 1-55396-596-5

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.

 
 
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