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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

La loi vos droits

Vos droits

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Aider le public à connaître la loi

 

Qu'est-ce que le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick?

Le service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est unu organisme sans but lucratif mis sur pied en 1989 pour fournir de l'information juridique à la population du Nouveau-Brunswick.  Situé à Fredericton, le SPEIJ-NB offre des produits et services d'information juridique à l'ensemble de la province.

 

Pourquoi ai-je besoin d'information juridique?

L'information juridique est importante parce qu'elle vous permet:

  • de comprendre nos lois et le fonctionnement de notre système de droit;
  • de vous sensibiliser davantage aux conséquences juridiques de vos activités quotidiennes;
  • de connaître certains aspects particuliers du droit lorsqu'il s'agit de faire valoir vos droits et d'assumer vos responsabilités;
  • d'être mieux préparé lorsque certains problèmes juridiques surviennent.

 

Comment la connaissance du droit peut-elle m'aider?

La connaissance de vos droits et obligations juridiques peut vous aider à prendre des décisions et des mesures par rapport à des questions qui vous touchent.  Il pourrait s'agir de déposer une plainte à titre de consommateur, de demander votre part des biens matrimoniaux, d'assurer votre propre défense à la Cour provinciale ou de décider de contresigner un prêt.

Les gens font souvent face à de véritables problèmes juridiques avant de consulter un avocat.  Des renseignements généraux sur le droit vous aideront à déterminer à quel moment vous devez recourir à un avocat et ce qui se passera par la suite.

 

La SPEIJ-NB fournit-il des conseils juridiques personnels?

Non.  Le SPEIJ-NB fournit de l'information juridique d'ordre général seulement.  Cette information peut vous aider à prévenir ou à éviter des problèmes juridiques.  Toutefois, si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.

 

À qui s'adresse le Service public d'éducation et d'information juridiques?

Il s'adresse à tout le monde.  Les lois touchent de nombreux aspects de notre vie quotidienne, y compris la nourriture que nous consommons, l'air que nous respirons et les voitures que nous conduisons.  La naissance, le mariage, le divorce et le décès comptent parmi les événements importants qui sont visés par les lois.  Le service public d'éducation juridique a pour but de produire de l'information claire et simple sur des questions de droit.  L'accès à l'information et les connaissances accrues sur le droit profitent à tout le monde.

 

Quel genre de services d'information juridique le SPEIJ-NB offre-t-il?

Le SPEIJ-NB offre au public les services que voice:

  • Programme de publication : Nous effectuons des recherches et nous publions une grande variété de brochures et d'autres documents éducatifs sur des sujets comme le droit criminel, le droit de la famille, le droit des consommateurs, la violence familiale, la planification de l'avenir, les testaments et la planification successorale.  Nous adaptons également nos documents d'information juridique afin de les publier sous des formes spéciales commes des bandes sonores, des publications en braille, des jeux et des questionnaires.
  • Ligne d'information sure le droit de la famille (1 888 236 2444) : Nous avons créé une ligne d'information sans frais sur le droit de la famille qui vous permet d'obtenir des réponses à vos questions d'ordre général au sujet de l'accès au droit de la famille.  Vous pouvez également visitez notre centre virtuel d'information juridique sur le droit de la famille à l'address www.droitdelafamillenb.ca, ou téléphoner au numéro sans frais susmentionné pour vous inscrire au cours gratuit intitulé Pour l'amour des enfants, qui trait du rôle de parent après la séparation.
  • Ateliers en droit de la famille à l'intention des plaideurs sans avocat (PSA) : Ces ateliers se déroulent à divers endroits dans la province chaque mois.  Les participants seront renseignés sur les exigences générales pour déposer une requête ou un Avis de motion en matière de droit de la famille et la façon de remplir et de déposer les formulaires.  Après la tenue de l'atelier, les participants devraient se sentire plus à l'aise à naviguer le système de justice en droit de famille.
  • Bureau des conférenciers : Nous travaillons en étroite collaboration avec la division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau canadien pour que les gens puissent rencontrer des avocats qui sont prêts à parler à des groupes gratuitement sur des sujets précis et ainsi se renseigner au sujet du droit.

 

Vos ressources d'information sur la loi sont-elles disponibles en ligne?

Oui, ils sont tous disponibles en ligne,  Consultez ces sites Web :

  • SPEIJ-NB www.legal-info-legal.nb.ca - Notre site principal donne accès aux ressources qu'on peut trouver sur les sites spécialisés.
  • Droit de la famille www.droitdelafamillenb.ca - ce site Web offre des informations générales et une abondance de ressources utiles sur le droit de la famille au Nouveau-Brunswick.
  • Justice pour les jeunes www.justicepourlesjeunesnb.ca - Ce site donne aux enfants et aux jeunes de Nouveau-Brunswick des brochures, des vidéos et des jeux qui expliquent les droits des jeunes.   Le site propose également des ressources concernatn la justice pour les jeunes et des plans de leçons destinés aux parents et aux enseignants, y compris les formulaires de droit de la famille annotés et remplis.
  • Le sentiers de la guérison www.lesentierdelaguerison.ca - Ce site offre de nombreuses ressources à l'intention de personnes qui travaillent à la prévention de la violence familiale dans les collectivités autochtones, que se soit dans les réserves ou non.

 

Comment le SPEIJ-NB choisit-il les questions juridiques ou les thèmes à traiter?

Le SPEIJ-NB effectue des recherches et s'efforce de répondre aux besoins des gens pour qui l'accès à l'information pose des défis particuliers.  Nous travaillons en étroite collaboration avec les groupes et organismes communautaires de la province, de même qu'avec plusieurs ministères.  Récemment, nous avons créé des ressources en droit de la famille pour les immigrants dans plusieurs langues.  Les personnes intéressées à nous faire part de leurs idées pour des projets d'information juridique peuvent nous envoyer un message électronique, nous appeler ou nous écrire par la poste.  Nous serons heureux de recevoir vos suggestions et vos idées, et nous tâcherons, selon nos ressources, de répondre à vos besoins. 

 

Le SPEIJ NB reçoit des fonds et un appui non financier du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau Brunswick et du ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau Brunswick.

Décharge : Notre site Web et nos publications fournissent des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer que l’information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Case postale 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H1
Tél. : (506) 453-5369
Téléc. : (506) 462-9163
Courriel : speijnb@web.ca
www.legal-info-legale.nb.ca

Révisé en mars 2017

ISBN : 978 55471 741 5

 

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.