Accueil      Plan du site      English     
SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick
Connectez   Twitter   fb   Vimeo
   
Profil Nouvelles Publications Programmes Projets Liens Contactez-nous
Droit de la famille
Droit de la famille – Renseignements généraux
Séparation et divorce
Guides pratiques
Formules – Droit de la famille
Autres ressources
FAQ
 
 
Faire un don maintenant par CanadaHelps.org!
 
 
 
Publications

Droit de la famille

Télécharger le document PDF   Imprimer cette page   Envoyer à un ami   Commander maintenant

Qui s'occupe des enfants? Guide à l’intention de la gardienne ou du gardien d’enfants

Ce dépliant traite de certaines questions d’ordre juridique intéressant les personnes qui offrent des services de garde d’enfants. Ce dépliant s’adresse tout particulièrement aux adolescentes et adolescents qui gardent de jeunes enfants. Il a pour but d’amener les jeunes gens à réfléchir et à poser des questions avant d’accepter de garder des enfants. Ce dépliant examine les droits et les responsabilités de la gardienne ou du gardien d’enfants. On peut également se procurer d’autres dépliants sur le sujet, notamment le Guide sur la garde d’enfants à domicile et le Guide à l’intention des parents.

Comment me préparer à garder des enfants?

Avant de rester seul avec des enfants, vous devez bien comprendre exactement ce que les parents attendent de vous. Demandez-leur des précisions sur les instructions qu’ils vous donnent. Discutez du montant qu’ils devront vous payer, de la façon de discipliner leurs enfants et de l’endroit où vous pourrez les joindre, au besoin. Avant que les parents quittent la maison, assurez-vous de savoir comment aborder les problèmes qui pourraient survenir. Informez-vous des besoins spéciaux que les enfants pourraient avoir, comme la prise de médicaments. Soyez prêt à donner les meilleurs soins possibles à ces enfants.

Si les enfants que vous gardez utilisent un ordinateur ou naviguent sur Internet, il est aussi important de demander aux parents s’ils ont des directives précises sur l’usage d’Internet (p. ex., les jeux auxquels les enfants peuvent jouer, les sites Web ou les lignes de clavardage qu’ils peuvent visiter et l’usage de messages instantanés). Allez trouver des ressources de sécurité à suivre sur Internet, comme la trousse en ligne de la GRC, appelée Trousse 101 http://www.internet101.ca/, qui protègent les enfants des sites pour adultes, de la pornographie et d’autres dangers sur Internet.

Des cours sur la garde d’enfants pourraient vous aider à mieux assumer vos responsabilités à cet égard.

À quel âge puis-je garder?

La Loi sur les services à la famille du Nouveau-Brunswick précise qu’un enfant de moins de douze ans ne peut être laissé seul ainsi, si vous avez moins de douze ans, vous êtes trop jeune pour garder des enfants. La loi est par ailleurs silencieuse quant aux personnes qui peuvent garder ou à quel âge elles peuvent garder.

La loi dit également que les enfants doivent bénéficier de soins, de surveillance et de direction convenables. Les parents doivent s’assurer que la personne à qui ils confient la garde de leurs enfants est capable d’en prendre soin convenablement. Il faut tenir compte de facteurs comme l’âge, la maturité, la formation et l’expérience préalable de la gardienne ou du gardien, du nombre d’enfants et de leur âge, de la durée de l’absence des parents, et des besoins spéciaux que les enfants pourraient avoir.

Devrais-je recevoir le salaire minimum?

Les lois provinciales qui déterminent l’âge et le salaire minimum des travailleurs ne s’appliquent pas aux gardiennes et gardiens d’enfants. Chaque fois que vous acceptez de garder des enfants, vous passez un contrat avec les parents. Vous devez vous entendre avec eux sur les conditions du contrat, y compris le montant qu’ils devront vous payer. Informez-vous du tarif courant dans votre région et négociez votre paye avant que les parents ne quittent la maison.

Quelles sont mes responsabilités?

Lorsque vous gardez des enfants, vous avez certaines responsabilités, dont les suivantes :

  • Vous devez surveiller les enfants qui vous sont confiés, en prendre soin et veiller à leur sécurité.
  • Vous ne devez en aucun temps infliger de mauvais traitements aux enfants, tant sur le plan physique que sur le plan émotionnel.
  • Vous devez vous assurer que les enfants qui vous sont confiés n’en blessent pas d’autres.
  • Vous devez voir à ne causer aucun dommage aux biens des parents.

Si vous avez l’intention de conduire avec les enfants dans la voiture, vous devez savoir qu’en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, le conducteur doit veiller à ce que tous les passagers de moins de seize ans attachent leur ceinture de sécurité. La loi exige que les bébés et les jeunes enfants soient attachés de façon appropriée dans un siège de sécurité muni d’un système de retenue.

Lorsque les enfants dont vous avez la garde se promènent à bicyclette, ils doivent porter un casque approprié dont la courroie est attachée.

Qu’arrive-t-il si j’ai un pépin?

Même une personne expérimentée peut avoir des problèmes lorsqu’elle est laissée seule avec des enfants. Les problèmes les plus fréquents sont les dommages mineurs à la propriété ou les blessures légères. Généralement, on peut régler ces problèmes en discutant avec les parents. Dans l’éventualité d’une blessure ou d’un dommage plus grave, les parents et la gardienne ou le gardien pourraient se retrouver devant les tribunaux.

Les parents pourraient intenter des poursuites pour des dommages causés par suite d’une “faute intentionnelle”. La personne coupable d’une telle faute serait tenue responsable des pertes et des dommages qu’elle a causés. Un exemple est une personne qui, intentionnellement, blesserait un enfant lui ayant été confié ou causerait des dommages aux biens des parents.

Les parents peuvent également intenter des poursuites pour des dommages causés par suite de « négligence ». Négligence signifie l’omission de prendre des précautions raisonnables. Si vous ne vous occupez pas de surveiller convenablement les enfants qui vous sont confiés et que ceux-ci se blessent, les parents pourraient alors vous poursuivre en justice pour négligence. Ou encore, si par inattention vous endommagiez les biens des parents (en causant un incendie avec une cigarette), vous pourriez être tenu responsable des dommages causés.

Lorsque le juge décide si une jeune personne a été négligente, il doit se demander si elle a agi convenablement compte tenu de son âge, de sa maturité et de son expérience. Si elle n’a pas agi convenablement selon ces critères, elle pourrait être déclarée coupable de négligence. Par contre, si elle a pris des précautions raisonnables afin de ne rien endommager et de ne blesser personne, il est peu probable qu’elle soit accusée de négligence en cas d’accident.

Mes parents sont-ils responsables de mes actes?

Dans la plupart des cas, vous seriez entièrement responsable de toute faute intentionnelle ou de toute action fautive par négligence. Cependant, si vos parents vous ont permis de garder des enfants tout en sachant que vous ne pourriez pas en assumer la responsabilité, ils pourraient être tenus responsables de vos actes. Autrement dit, ils ne seront responsables que s’ils ont eux-mêmes agi négligemment.

Suis-je responsable des actes des enfants?

En tant que gardienne ou gardien, vous remplacez les parents. En ne surveillant pas les enfants, vous feriez preuve de négligence. Si les enfants causent des dommages ou des blessures à quelqu’un parce que vous n’avez pas fait attention, vous pourriez alors être tenu responsable. On pourrait vous faire assumer les dommages.

Qu’est-ce que je fais si les enfants ne sont pas sages?

De temps à autre, vous aurez à discipliner les enfants pour les faire obéir et les surveiller adéquatement. Il n’est jamais recommandé de frapper un enfant qui vous est confié. Même si vous ne le blessiez pas, vous pourriez faire l’objet de poursuites criminelles.

Demandez plutôt aux parents quels pourraient être les problèmes de comportement de l’enfant et comment vous pourriez y faire face.

Y a-t-il autre chose que je devrais savoir?
 

Si vous vous retrouvez dans cette situation, discutez-en avec vos parents ou un adulte en qui vous avez confiance.

Les enfants dépendent de leurs parents et des personnes qui les gardent pour les soins et la protection dont ils ont besoin. Selon la loi, toute personne qui a des raisons de soupçonner qu’un enfant est abandonné ou victime de mauvais traitements a le devoir d’informer les services locaux de la Direction de la protection de l’enfant du ministère du Développement social. Quiconque se soustrait à cette obligation commet une infraction. Le numéro de téléphone est 1-888-99-ABUSE.

Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif, qui cherche à fournir à la population du Nouveau-Brunswick des informations en matière juridique.

Le SPEIJ-NB reçoit une aide financière et matérielle du ministère fédéral de la Justice, de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick.Nous désirons souligner avec gratitude la collaboration du Bureau des services familiaux et de prévention du ministère du Développement social. Le présent dépliant ne contient pas un exposé exhaustif du droit en la matière. De plus, des changements peuvent se produire de temps à autre.

Publié par :
Service public d’éducation et d’information
juridiques du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.) E3B 5H1
Téléphone : 506-453-5369
Fax : 506-462-5193

Courriel : pleisnb@web.ca
http://www.legal-info-legale.nb.ca
Révision : mars 2008

ISBN: 978-1-55396-952-5

Survey

 

Retourner à la section Droit de la famille

 

Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.

 
 
Accueil   |   Profil   |   Nouvelles   |   Publications   |   Programmes   |   Projets   |   Liens   |   Contactez-nous