Twitter Facebook Vimeo

Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

La loi vos droits
sortie rapide

Violence et mauvais traitements

 Télécharger le document PDF       Commander maintenant      Survey

Le Bureau du curateur public

Le Bureau du curateur public est un nouvel organisme du gouvernement provincial qui a été mis sur pied dans le but de veiller aux intérêts des personnes les plus vulnérables au Nouveau-Brunswick.

Le mandat du curateur public:

Offrir des services de curateur à la personne et aux biens à l’intention des adultes qui ont besoin de soutien en raison d’une incapacité mentale ou physique;

  • Administrer la succession des personnes décédées et les biens des personnes portées disparues;
  • Protéger les intérêts financiers des enfants;
  • Protéger les intérêts juridiques des personnes incapables.

Le curateur public peut :

  • Gérer les biens et les finances – Prendre des décisions au sujet des biens, des placements et des finances de la personne, y compris gérer l’argent placé en fiducie. Le curateur public peut agir à titre de fondé de pouvoir conformément aux modalités d’une procuration, ou encore être nommé fiduciaire ou curateur aux biens par le tribunal.
  • Prendre des décisions au sujet des soins personnels – En sa qualité de curateur à la personne nommé par le tribunal ou de fondé de pouvoir conformément à une procuration, le curateur public peut prendre des décisions au sujet des soins de santé, des traitements médicaux et des autres questions relatives aux soins de la personne.
  • Administrer les successions et agir à titre d’exécuteur testamentaire – S’occuper de la succession d’une personne résidant au Nouveau-Brunswick, qui y décède en y laissant des biens à son décès, lorsque aucune autre personne ne veut et ne peut agir à ce titre.
  • Agir en qualité de tuteur d’instance – S’occuper des affaires juridiques d’une personne incapable.

Le curateur public ne peut pas :

  • Se charger de la médiation de litiges familiaux ou enquêter dans des affaires d’exploitation financière, mais peut diriger la clientèle vers les services compétents.

Le curateur public fournit des services continus de représentation

Le curateur public représente la personne ou la succession tant et aussi longtemps qu’il le faut. Le curateur public collabore étroitement avec tous les membres connus de la famille et avec les fournisseurs de soins pour que les souhaits des clients soient respectés et pour que les personnes représentées demeurent aussi autonomes que possible.

Tous les renseignements que reçoit et possède le curateur public demeurent strictement confidentiels.

Le curateur public exige de honoraires

Le curateur public exige des honoraires raisonnables aux clients qui font appel à ses services. Les honoraires sont calculés en fonction du service utilisé et s’ajoutent au remboursement des frais accessoires. Le curateur public discute des services et des honoraires avec les clients, les membres de leur famille ou leurs représentants, et il perçoit les honoraires à même les biens des personnes qu’il représente.

Vous pouvez obtenir une copie du barème des honoraires (qui se trouve dans le règlement établi en vertu de la Loi sur le curateur public) en vous adressant au curateur public.

Vous pouvez prendre connaissance de la Loi sur le Curateur Public et de ses règlements sur le site du Gouvernement du Nouveau-Brunswick, au:
http://www.gnb.ca/0062/PDF-acts/p-26-5.pdf

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ou vous prévaloir des services du curateur public, adressez-vous au :

Bureau du curateur public
C.P. 400, Fredericton (N.-B.) E3B 4Z9
Téléphone : 506-444-3688
Télécopieur : 506-444-3500
Courriel : curateur.public@gnb.ca

Sans Frais : 1-888-336-8383

www.gnb.ca/justice

Le présent dépliant a été conçu en collaboration avec le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) www.legal-info-legale.nb.ca

ISBN:978-1-55471-150-5

 

Retourner à la section harcèlement et intimidation

 

Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.