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Si ça vous semble trop beau pour être vrai ... vous avez probablement raison!
 

Guide pour reconnaître les fraudeurs et les investissements frauduleux

Chaque année, des Canadiens et des Canadiennes perdent des millions de dollars dans des investissements frauduleux. La promesse de richesse instantanée et le discours d'habiles vendeurs sous pression incitent les gens à investir leur argent dans des actions ou des produits sans valeur. Avant qu'ils n'aient pu se rendre compte de ce qui leur est arrivé, il est déjà trop tard, ils se sont fait rouler. Leur argent a disparu, comme la personne à qui ils l'ont donné.

La présente publication donne un aperçu de ce qu'est un fraudeur et des types communs d'investissements frauduleux. Vous y trouverez des renseignements généraux et des trucs qui vous aideront à reconnaître les fraudeurs et la façon dont ils opèrent.

Qu'est-ce qu'un fraudeur?

Le fraudeur est une personne qui trouve des moyens détournés pour convaincre les autres de lui confier leur argent ou d'autres actifs. La meilleure façon de le reconnaître consiste à se défaire de toute idée préconçue quant à son apparence ou au genre de discours qu'il tient. Le fraudeur est comme un comédien; il change souvent d'apparence et de personnalité selon le rôle qu'il joue. Il peut se présenter sous les traits d'un homme d'affaires portant un complet dispendieux. Il peut aussi porter un casque protecteur et un jean. Il peut s'agir de l'ami d'un ami ou d'une voix au téléphone. Attendez-vous à tout et ne vous laissez pas tromper par l'apparence du fraudeur.

Qui sont ses victimes?

N'importe qui peut être victime d'un fraudeur. Certains fraudeurs choisissent de s'attaquer aux riches investisseurs. La plupart des fraudeurs cherchent à s'approprier l'argent de n'import qui. Que vous soyez chauffeur de camion, enseignant ou enseignante, travailleur d'usine, veuf ou veuve ou encore chef d'entreprise, si vous avez de l'argent et êtes prêt à l'investir, vous êtes une victime potentielle.

Comment les fraudeurs travaillent-ils?

Les fraudeurs se font souvent passer pour des vendeurs légitimes. Ils utilisent des méthodes similaires à celles des sociétés d'investissement légitimes pour attirer des investisseurs. Les plus communes sont les suivantes:

Le téléphone: Nombre de fraudeurs opèrent à partir d'un petit local à loyer modique qu'on appelle «chaufferie». Le fraudeur bénéficie ainsi d'un téléphone, d'une adresse postale et c'est à peu près tout ce dont il a besoin. En utilisant le téléphone, le fraudeur peut rapidement et à peu de frais communiquer avec de nombreuses personnes. Il peut faire des centaines d'appels avant de trouver une victime potentielle. Si une personne semble intéressée au téléphone, le fraudeur continue habituellement de l'appeler jusqu'à ce qu'elle soit convaincue d'investir.

La poste: L'envoi de lettres et de brochures constitue une autre façon pour le fraudeur de contacter des investisseurs potentiels. Souvent, il achète une liste postale contenant le nom de gens qui sont abonnés à certains magazines ou qui ont déjà répondu à des offres postales.

La publicité: Certains fraudeurs annoncent parfois leur produit ou leur offre d'investissement dans un journal ou un magazine réputé. Attention! Ce n'est pas parce que vous voyez l'annonce dans une publication reconnue qu'elle est légitime. Les journaux et magazines se dégagent souvent de toute responsabilité quant aux annonces qu'ils publient.

Les références: Certains fraudeurs utilisent la technique bien connue de payer de gros profits aux premiers investisseurs pour qu'ils recommandent cet investissement à d'autres. Bientôt, le fraudeur n'a plus besoin de chercher des investisseurs, ce sont les investisseurs qui cherchent à entrer en contact avec lui.

Types communs d'investissements frauduleux:

Pierres et métaux précieux: Si vous investissez dans les pierres et métaux précieux, n'oubliez pas que «tout ce qui brille n'est pas or!». Le fraudeur exagère la qualité des pierres et métaux précieux. Nombre d'investisseurs ont payé des milliers de dollars pour une pierre précieuse, comme un saphir, pour se rendre ensuite compte qu'il valait beaucoup moins. Attention aux offres de vous vendre des métaux ou des pierres en deçà du prix du marché. Il serait bon de trouver un expert pouvant vous conseiller sur la pertinence d'investir dans des pierres ou métaux précieux.

La technique Ponzi: Cette forme ancienne d'investissement frauduleux consiste à payer les premiers investisseurs avec les sommes investies par ceux qui viennent ensuite. Attirés par les profits des premiers investisseurs, plus de gens investissent. Toutefois, ces derniers n'obtiennent jamais un sous. Avant qu'ils ne s'aperçoivent qu'il s'agit d'une escroquerie, le fraudeur a disparu.

La pyramide: La fraude pyramidale est un mode de vente à paliers multiples. Les promoteurs de pyramides convainquent les gens d'acheter les droits de distribution de biens ou services particuliers. Ils leur disent qu'ils feront de gros profits en recrutant d'autres distributeurs. Ces derniers recrutent d'autres gens et ainsi de suite. La fraude pyramidale dure souvent jusqu'à ce qu'il ne reste plus personne à recruter.

Si vous investissez dans le droit de vendre des biens ou services particuliers, méfiez-vous des frais de départ élevés. Demandez si la compagnie rachètera le produit. Enfin, assurez-vous qu'il existe un marché pour ce produit.

Pétrole et gaz: Nombre de sociétés légitimes offrent des possibilités d'investissement dans le pétrole et le gaz. Toutefois, soyez très prudent lorsque vous investissez dans ce secteur. Beaucoup d'investisseurs ont perdu de l'argent entre les mains de fraudeurs qui utilisaient du faux matériel de forage installé sur des terres sans valeur.

Faux abris fiscaux: Autre forme d'escroquerie populaire, les faux abris fiscaux peuvent se présenter sous forme d'oeuvres d'art, de bétail ou de droits miniers. Ils ont habituellement une faible valeur économique et peuvent ne pas être reconnus par Revenu Canada. Méfiez-vous des promesses selon lesquelles les déductions de votre revenu seront plus importantes que la somme que vous investissez dans l'abri fiscal. Commencez toujours par vérifier auprès de Revenu Canada afin de savoir si cet abri est légal.

Prêts contre avance de frais: Dans ce genre d'escroquerie, le fraudeur vous offre un prêt sans intérêt d'une banque ou d'une société étrangères. Pour obtenir le prêt, vous devez d'abord lui verser une avance de frais. Le fraudeur vous dit qu'il faudra environ deux mois pour traiter la demande de prêt. Entre-temps, il aura disparu avec votre argent.

En général, vous ne devriez pas payer d'avance de frais pour un prêt. Il faut toujours vérifier la crédibilité de l'établissement financier qui offre le prêt en question.

Agriculture et bétail: Méfiez-vous des projets à réaliser soi-même, comme la culture ou encore l'élevage d'un animal du genre chinchilla ou vison. Les fraudeurs mentent lorsqu'ils garantissent de racheter la récolte ou les jeunes animaux.
Comment éviter d'être victime de fraude :

1) Enquêtez avant d'investir. Posez beaucoup de questions. Assurez-vous qu'il existe un marché pour le produit dans lequel vous investissez. Demandez au vendeur des références et des états comptables. Vérifiez si un organisme de réglementation du gouvernement ou de l'industrie surveille le vendeur.
2) Méfiez-vous des appels téléphoniques imprévus, des lettres ou visites d'étrangers qui offrent des recettes pour devenir riche.

3) Méfiez-vous des promesses exagérées de profits sur une courte période de temps. Demandez comment on peut vendre son investissement lorsqu'on décide de récupérer la somme investie.

4) Méfiez-vous lorsqu'on vous offre une occasion d'investir limitée dans le temps et qu'on exige un investissement sur-le-champ. Ne prenez pas de décision hâtive. Si c'est bon aujourd'hui, ce le sera encore demain.

5) Attention aux affirmations selon lesquelles il y a peu ou pas de risque. Toutes les occasions d'investir comportent un certain risque. Ne jamais investir une somme qu'on ne peut se permettre de perdre.

6) Méfiez-vous lorsqu'on affirme que vous avez été choisi pour être l'un des rares investisseurs potentiels.

7) Méfiez-vous si la personne hésite à vous livrer rapidement les produits ou services dans lesquels vous investissez.

8) Méfiez-vous si on ne vous remet qu'une belle brochure glacée sur la compagnie. Demandez toujours un prospectus ou autre document d'information préparé par un professionnel, particulièrement si vous investissez dans des valeurs mobilières, comme les actions d'une compagnie. Lisez les petits caractères. Certaines actions ne peuvent être revendues sans l'accord des dirigeants de la compagnie. Les renseignements qu'on vous fournit devraient décrire le titre et l'entreprise émettrice.

9) Avant de prendre un engagement, demandez l'avis d'un professionnel. Demandez quelles sont les compétences de votre conseiller. Au besoin, téléphonez à l'organisme gouvernemental ou à l'association professionnelle qui lui a consenti son permis ou l'a enregistré. Vérifiez si cette personne possède les compétences nécessaires pour vous conseiller.

10) Dans le doute, ne faites pas de promesse ou ne prenez pas d'engagement. Mieux vaut être prudent que de le regretter!
 

Rappelez-vous la règle d'or de l'investissement : Si ça vous semble trop beau pour être vrai - vous avez probablement raison!
 

Rendez la tâche difficile aux fraudeurs en vérifiant les offres d'investissement et en signalant les activités suspectes aux organismes de réglementation des valeurs mobilières, aux représentants des services à la consommation ou à la police. Non seulement cela vous sera profitable, mais cela peut empêcher d'autres investisseurs potentiels de devenir des victimes.
Pour plus de renseignements sur la fraude en matière de valeurs mobilières, communiquez par écrit ou par téléphone avec le
 

La Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
133, rue Prince William, pièce 606
Saint-John (Nouveau-Brunswick) E2L 2B5
Réception : (506) 658-3060
Télécopieur : (506) 658-3059
Numéro sans frais: (866) 933-2222 (au Nouveau-Brunswick seulement)
Courrie électronique : information@nbsc-cvmnb.ca
Le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme sans but lucratif dont l'objectif est de fournir aux Néo-Brunswickois des renseignements juridiques. Le SPEIJ-NB bénéficie de l'aide financière et matérielle du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick.
 

Publié par:
Service public d'éducation et d'information
juridiques du Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1 CANADA
Tél: (506) 453-5369
Télécopieur: (506) 462-5193
Courriel : pleisnb@web.ca

juillet 2004
ISBN: 1-55048-496-6

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