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Droit du consommateur et droit du secteur non lucratif

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Bienvenue à bord - Devenir un bénévole

La contribution des bénévoles dans nos collectivités est extrêmement importante. Un grand nombre d’organismes de bienfaisance enregistrés et d’organismes sans but lucratif ne pourraient pas fonctionner sans l’appui des bénévoles. Le présent dépliant vise à aider les bénévoles à comprendre leurs droits et leurs responsabilités juridiques.

Un bénévole est une personne qui fournit des services ou de l’aide gratuitement. Le bénévolat peut être fait pour :

  • un établissement ou un groupe, tels une église, un hôpital, une école ou un organisme;
  • un individu, tel un ami ou un voisin (par exemple, amener les enfants du voisin à l’école).
Pourquoi faire du bénévolat?

Le bénévolat est souvent une expérience très enrichissante. Les bénévoles sont des membres importants des organismes qu’ils appuient et ils sont souvent des modèles de rôle et des leaders dans leur collectivité. Le bénévolat peut fournir une occasion d’acquérir de nouvelles compétences et de l’expérience qui peuvent être un atout important dans un curriculum vitæ, dans une demande d’admission à une école ou dans une demande de bourse.

Qu’est ce qu’un organisme de bienfaisance attend des bénévoles?

Un organisme s’attend à ce que les bénévoles soient fiables et à ce qu’ils exécutent les tâches assignées. Il est important que les bénévoles soient réalistes au sujet du temps et des services qu’ils sont en mesure de fournir à un organisme et qu’ils le précisent clairement. Même si le travail effectué par des bénévoles n’est pas rémunéré, les bénévoles ont la responsabilité de respecter les règles de l’organisme, par exemple en ce qui concerne la confidentialité ou le port d’un uniforme.

Bien que ce ne soit pas courant, les bénévoles peuvent être tenus responsables de dommages intérêts si leurs actions causent des lésions corporelles, des pertes fi¬nancières ou des dommages à des biens.

Quand un bénévole peut il être tenu responsable d’une perte financière ou d’une lésion corporelle?

La responsabilité civile signifie qu’une personne est légalement responsable d’avoir causé des préjudices, notamment des lésions corporelles, des dommages à des biens ou des pertes financières. Si un bénévole fait son travail avec peu de soin ou sans aucun soin et que ceci entraîne des préjudices, un tribunal peut le tenir responsable des préjudices et lui ordonner de payer des dommages intérêts. Le bénévole devra alors payer un montant à la personne ou à l’organisme pour les blessures ou les pertes subies. Heureusement, la plupart des bénévoles peuvent éviter d’être tenus responsables en s’informant sur les politiques de l’organisme et en effectuant leur travail de bénévolat avec un soin raisonnable.

En vertu de la loi, on s’attend à ce que les bénévoles agissent selon une norme de diligence raisonnable, c’est à dire qu’ils doivent essayer de prévenir les blessures et les préjudices possibles et qu’ils doivent effectuer ce qu’une personne raisonnable aurait fait dans la même situation.

CONSEILS POUR LE BÉNÉVOLATAUPRÈS D’ENFANTS OU D’ADULTES VULNÉRABLES :
  • S’assurer que l’organisme a en place des politiques pour se protéger et pour protéger les enfants ou les adultes vulnérables contre les situations à risques.
  • S’assurer que l’organisme fait un triage de tous les bénévoles et les employés éventuels, ce qui peut inclure des vérifications de sécurité, des références et des antécédents, ainsi que des suivis aux références.
  • S’informer sur les politiques de l’organisme en matière de prévention des abus et s’assurer de les respecter.
La loi peut elle s’attendre à une norme de diligence plus élevée de la part d’un bénévole?

Oui. Si un bénévole a des compétences ou des connaissances particulières, il-y-a plus d’exigences par rapport à ses actes ou à ses connaissances que pour une personne raisonnable. Dans un cas de responsabilité civile, un tel bénévole sera jugé par comparaison avec des personnes ayant des compétences et des connaissances semblables. On s’attend à ce qu’un bénévole travaille de son mieux.

Un bénévole ayant des connaissances ou des compétences particulières doit faire spécialement attention lorsqu’il donne des conseils dans son domaine de compétence. Un bénévole qui donne de mauvais conseils peut être tenu responsable si la personne se fie à ces renseignements et en subit des préjudices. Lorsqu’il utilise ses connaissances spécialisées et qu’il fournit des renseignements généraux, un tel bénévole doit expliquer clairement que ces renseignements doivent être considérés à titre d’information seulement.

Un bénévole qui travaille avec des enfants doit être particulièrement prudent. Les enfants doivent être bien surveillés dans un milieu sécuritaire. Le bénévole a la responsabilité d’assurer la sécurité des enfants sous sa garde. Ce niveau de diligence plus élevé s’applique également aux adultes vulnérables telles les personnes handicapées.

Un organisme peut il obtenir une assurance pour couvrir les bénévoles?

Oui. Certaines compagnies d’assurances offrent des polices d’assurance générale qui couvrent les activités des bénévoles, individuellement ou en groupe. Le coût de ces polices et les activités couvertes varient. Un organisme peut acheter une telle assurance pour ses bénévoles. Les bénévoles peuvent également acheter leur propre police d’assurance et certaines polices propriétaires occupants peuvent couvrir les activités de bénévolat. Ces polices pourraient protéger les bénévoles s’ils se blessent eux mêmes ou s’ils endommagent leurs propres biens pendant leur bénévolat. Les bénévoles devraient vérifier leurs polices d’assurance pour voir si leurs activités de bénévolat sont couvertes.

CONSEILS GÉNÉRAUX POUR LE BÉNÉVOLAT :
  • Avant d’accepter un poste à titre de bénévole, s’assurer de bien comprendre les attentes relativement au travail à effectuer.
  • Être réaliste au sujet du temps et de l’énergie qui seront nécessaires pour faire un travail de bénévolat. Ne pas accepter un poste si on ne peut s’engager à fournir le temps nécessaire.
  • Comprendre les responsabilités du bénévole. Ne faire que ce que le bénévole est autorisé à faire.

Pour de plus amples renseignements sur le bénévolat et pour des renseignements juridiques sur les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif, communiquer avec le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau Brunswick (SPEIJ NB) :

Publié par:

Service public d’éducationet d’information juridiquesdu Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-5369
Télécopieur : (506) 462-5193
Courriel : pleisnb@web.ca
www.legal-info-legale.nb.ca

ISBN: 978-1-55471-753-8

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.

 

 
 
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