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Ateliers à l’intention des organismes de bienfaisance : Les déclarations de renseignements des organismes de charité enregistrés

Au Canada, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent présenter chaque année une déclaration de renseignements à la Direction générale des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada. L’omission de présenter ce formulaire conformément aux règles est le principal motif de révocation du statut d’organisme de bienfaisance. Pour aider les organismes de bienfaisance, l’ARC a versé une aide financière à la Legal Information Society de la Nouvelle‑Écosse (LISNS) afin qu’elle conçoive des formulaires annotés et de la documentation en vue d’exposés pour expliquer les subtilités du formulaire et pour insister sur l’importance de fournir des renseignements exacts en temps opportun. En 2007, la LISNS a formé un partenariat avec le SPEIJ‑NB pour offrir des séances en français et en anglais partout au Nouveau‑Brunswick.

Le SPEIJ‑NB a collaboré avec l’Association du Barreau canadien, le Saint John Volunteer Centre, Centraide, Concertation sur les politiques au N.‑B. et d’autres intervenants pour organiser des ateliers à Moncton, à Fredericton, à Saint‑Jean et à Bathurst ainsi que par cyberconférence. Même si les ateliers n’ont pas attiré autant de gens que nous l’aurions souhaité, les participants ont été ravis de la formation qu’ils ont reçue. Beaucoup d’entre eux étaient heureux d’avoir l’occasion de poser des questions précises et de parler de leurs propres trucs et de leurs frustrations en ce qui concerne la déclaration. Étant donné le faible nombre d’inscriptions, le SPEIJ‑NB a recommandé d’envoyer de la publicité par la poste à plus de 1 000 organismes de bienfaisance, petits et grands, partout dans la province. Un carton publicitaire a été conçu pour inviter les organismes de bienfaisance à visiter le site Web du SPEIJ‑NB, où se trouvent les liens pour consulter les formulaires annotés, notre publication Dons de charité et d’autres ressources à leur intention.

En 2008‑2009, le SPEIJ‑NB a effectué une enquête de suivi auprès des organismes qui ont envoyé des représentants aux ateliers et qui ont reçu le carton publicitaire afin de vérifier s’ils ont trouvé que les séances d’information leur ont été utiles pour remplir la déclaration de 2007 et de savoir s’ils se sont servis des formulaires annotés.

 

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