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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

La loi vos droits
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Commande de publications

Cliquez ici pour voir la liste complète des publications.

Comment commander

Il est possible de commander les publications du SPEIJ-NB de diverses façons :

  1. Vous pouvez commander une publication en ligne à partir de notre site Web, en cliquant sur l'icône Commandez maintenant qui se trouve au début de la plupart des publications. Vous n'avez qu'à soumettre le bon de commande dûment rempli et ce dernier nous parviendra par courriel.
  2. Vous pouvez faire imprimer la formule de commande (PDF) à partir de notre site Web et nous la faire parvenir par télécopieur ou par la poste. Nos coordonnées se trouvent sur la formule.
  3. Vous pouvez nous appeler au 506-453-5369 et nous indiquer les publications que vous désirez commander.

Formulaire de commande

** Champs obligatoires **
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* Personne-ressource :
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* Courriel :
Télécopieur :

*Certaines publications plus volumineuses ne sont offertes qu’en quantité limitée. Veuillez cliquer ici pour une liste de toutes les publications.

VIOLENCE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

Familles en sécurité…collectivités sûres







Violence faite aux femmes







Mauvais traitements des personnes âgées et des personnes handicapées






Mauvais traitement des enfants






Cyberexploitation des enfants





Prévention de la violence familiale dans les collectivités autochtones







Produits liés à la violence familiale : affiches, macarons, signets




 

DROIT DU CONSOMMATEUR ET DROIT DU SECTEUR SANS BUT LUCRATIF

Oeuvres de bienfaisance







Consommateurs







 

DROIT PÉNAL







 

DROIT DE LA FAMILLE

Renseignements généraux







Séparation et divorce







Droit de la famille et les immigrants


Guide pratiques - droit de le famille





 

COMPARUTION DEVANT LE TRIBUNAL

Tribunal civil







Tribunal pénal



Information à l’intention des parents







 

DROIT DE L’HABITATION ET DES BIENS

Protection des biens


 

PLANIFICATION

Testaments et planification successorale







Gestion de vos affaires financières et personnelles







Droit de la santé


 

VOS DROITS







 

LES JEUNES ET LA LOI

Mauvais traitements et harcèlement





Justice pour les jeunes







Les jeunes et la loi – Produits liés à la justice pour les jeunes (signets, jeux et affiches)








 

 

Modalités relatives à la commande de publications

  1. Vous pouvez obtenir gratuitement un exemplaire de la plupart des publications du SPEIJ-NB. Vous pouvez commander plus d'une publication. Il est indiqué sur la formule de commande si des droits sont exigés pour une publication en particulier.
  2. Si votre organisme désire commander un nombre élevé d'exemplaires, des droits pourraient être imposés. Si notre inventaire nous le permet, nous pouvons vous fournir gratuitement, tous les ans, jusqu'à 50 exemplaires d'une publication qui n'est pas assujettie à une limite quantitative et qui est offerte gratuitement.
  3. Les organismes qui désirent commander plus de 50 exemplaires d'une publication par année doivent payer des droits de 0,50 $ par exemplaire après avoir atteint la limite établie. Une facture sera préparée pour de telles commandes. Nous n'imposons pas de taxe.
  4. Certaines publications et trousses d'information sont disponibles en quantité limitée. Ces limites sont précisées sur la formule de commande. Vous pouvez communiquer avec nous si vous désirez discuter de la possibilité de faire l'acquisition de grandes quantités de trousses.
  5. Nous imposons des droits pour certains de nos plus gros guides pratiques, comme Obtenir son propre divorce et Demander la garde, des droits de visite et une pension alimentaire.  Vous devez nous soumettre une formule de commande distincte pour ces guides et y annexer un chèque ou un mandat. Le montant des droits imposés est indiqué sur la formule de commande.
  6. Nous remplirons les commandes le plus rapidement possible et nous vous les ferons parvenir par la poste. Les plus grosses commandes pourraient entraîner un délai de quelques semaines puisque l'inventaire du SPEIJ-NB est en entrepôt et le matériel devra être rassemblé et nous être envoyé.
  7. Nous n'imposons pas de frais de port ni de manutention. Cependant, si vous désirez obtenir votre commande avant une date précise et faire accélérer le processus par voie de messagerie, vous devez payer les frais connexes.
  8. Certaines catégories juridiques de notre site Web comprennent une section Autres ressources qui fournit des liens menant à des ressources d'information juridique publiées par d'autres organismes, comme le gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux. Vous ne pouvez pas commander ces ressources par l'intermédiaire du SPEIJ-NB.