Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Violence et mauvais traitements

Décharge : Ces informations sont actuellement en cours de révision compte tenu des nouvelles modifications législatives apportées à la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes.

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Les Mauvais traitements envers les enfants – les repérer, les signaler, les prévenir

Introduction

Tous les enfants ont le droit de vivre à l'abri des mauvais traitements. Malheureusement, chaque année au Nouveau-Brunswick, les responsables de la protection de l'enfance doivent venir en aide à des centaines d'enfants maltraités ou négligés. Certains porteront des cicatrices le reste de leur vie. L'agresseur peut être n'importe qui : un parent, un membre de la famille, un enseignant, un membre du clergé, un gardien d'enfant, un entraîneur ou même un étranger.

Les enfants ont besoin de l'amour, des soins et de la protection de leurs parents. Ces derniers ont le devoir d'assurer le bien-être affectif et physique de leurs enfants. Ils ont également la responsabilité d'encadrer et de surveiller leurs enfants. D'autres personnes ont elles aussi une responsabilité particulière quant à la protection des enfants. Parmi elles, on compte les spécialistes qui s'occupent des enfants, les personnes qui travaillent ou qui font du bénévolat auprès d'eux, ou celles qui sont en contact avec les enfants dans le cadre de leur travail, par exemple les enseignants, les travailleurs sociaux, les policiers, les dentistes, les médecins, les infirmières, les conseillers, les entraîneurs, le personnel soignant et le personnel des établissements récréatifs.

• N’importe qui peut jouer un rôle dans la protection des enfants et signaler les mauvais traitements soupçonnés.
• Définition de la violence et de la négligence envers les enfants
• Repérer les signes de mauvais traitements et de négligence
• Signaler les cas de mauvais traitements et de négligence
• Comment réagir à un enfant qui dévoile des mauvais traitements
• Prévenir les cas de mauvais traitements et denégligence envers les enfants
• Protéger les jeunes utilisateurs d’Internet
• Répondre à quelques questions au sujet de la déclaration des cas de mauvais traitements et de négligence
• Autres ressources

Définition de la violence et de la négligence envers les enfants
Un enfant est victime de mauvais traitements quand une personne ou une situation menace son développement, sa sécurité et sa survie. Précisons que bien des formes de mauvais traitements sont de nature criminelle. Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur les services à la familleet les Protocoles relatifs aux enfants victimes de mauvais traitements font état de diverses situations de mauvais traitements et de négligence possibles.

Violence physique – L’utilisation d’une force déraisonnable contre un enfant. Ce qu’on considère raisonnable dépend de l’âge de l’enfant et de la gravité des actions. Il peut être question, par exemple, de frapper, de talocher, de secouer, d'étrangler ou de brûler un enfant, ou de lui donner des coups de pied. Les sévices englobent aussi tout acte d'une personne soignante qui pourrait mettre la vie, la santé ou le mieux-être de l'enfant en danger.

Mauvais traitements affectifs – Fait référence tant à la violence psychologique qu’à la négligence psychologique. Il peut être question d’attaques répétées contre le sentiment de confiance en soi d'un enfant, les insultes, l'isolement, le rejet, les attentes irréalistes ou les critiques constantes. Le fait de terroriser un enfant en le menaçant de tuer l'animal de compagnie de la famille fait aussi partie de cette catégorie. La Loi considère aussi que les enfants risquent de souffrir de violence psychologique quand ils vivent dans un contexte de violence familiale.

Abus sexuel – Tout acte sexuel réunissant un enfant et un adulte ou un autre enfant. Il peut s'agir de caresses, d'attouchements, de rapports sexuels ou d'exploitation sexuelle de l'enfant, par exemple quand un adulte prend des photographies pornographiques ou place l'enfant dans une situation de danger d'exploitation. Il peut également être question de diverses formes de violence non physique, notamment l’exhibitionnisme, l’exposition à la pornographie et le voyeurisme.

Négligence physique – Le fait de ne pas subvenir aux besoins fondamentaux de l'enfant de la part d'un parent ou d'une personne qui s'occupe de lui. Il peut s’agir de ne pas fournir à l’enfant de la nourriture, un logement ou des vêtements convenables, de ne pas veiller à sa santé ou de lui refuser les soins de santé nécessaires. Il y a aussi négligence quand une personne qui s'occupe d'un enfant ne peut pas surveiller ou encadrer l’enfant ou n’a aucun intérêt pour le faire. Ne pas veiller à ce que l'enfant fréquente l'école ou ne pas empêcher l'enfant de se faire du mal ou d'en faire aux autres relève aussi de la négligence.

Violence passive – Le fait pour une personne de savoir qu’un enfant est victime de mauvais traitements ou de négligence et de ne pas le signaler aux autorités. Il peut s’agir par exemple d’une personne qui soupçonne qu’un enfant est agressé sexuellement, mais qui ne fait rien pour les faire cesser.

Qui est considéré comme un enfant?

La majorité des gens identifient facilement les bébés et les petits comme des enfants. Les gens ne savent peut-être pas, cependant, s'il faut considérer les adolescents et les jeunes gens comme des enfants. Selon la Loi sur les services à la familledu Nouveau-Brunswick, un enfant se définit comme une personne n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans ou une personne handicapée de moins de 19 ans. Dans le Code criminel du Canada, un enfant se définit généralement comme une personne de moins de 18 ans. Quand on n’est pas certain de l’âge de la victime, il faut se montrer prudent et supposer qu'il s'agit d'un enfant.

Repérer les signes de mauvais traitements

Les enfants peuvent afficher divers signes de mauvais traitements ou de négligence. Même si tous les enfants ont des éraflures, des bleus et des taches de naissance, il est néanmoins bon de connaître les symptômes courants de mauvais traitements et de négligence. S'ils sont présents chez un enfant que vous connaissez, prenez-les au sérieux. Agissez sans tarder si vous croyez que l'enfant est en danger.

Signes de violence physique

• Enfant qui présente des marques de coups, des morsures, des bleus inexpliqués, des cicatrices, des brûlures, des fractures ou un traumatisme crânien
• Enfant qui fait une fugue ou ne veut pas retourner chez lui
• Enfant victime de blessures répétées ou non soignées

Signes d'abus sexuel

• Jeune enfant qui a une connaissance inhabituelle des comportements sexuels ou un intérêt anormal pour ce genre de questions
• Prostitution juvénile, grossesse ou MTS
• Enfant qui a du mal à marcher, à s'asseoir, qui dit avoir mal quand il va à la toilette
• Enfant dont le comportement change, qui agit de façon très agressive ou est très renfermé (replié sur lui-même)
• Enfant qui fait des dessins sexuels explicites ne correspondant pas à son âge

Signes de violence psychologique

• Enfant souvent seul (à la maison ou autour de l‘école)
• Enfant passif ou agressif
• Enfant qui a un faible estime de soi
• Enfant qui est déprimé ou parle de suicide

Signes de négligence

• Enfant qui arrive souvent affamé à l'école ou à la garderie
• Enfant qui porte des vêtements qui ne conviennent pas au temps qu'il fait
• Enfant débraillé et malpropre
• Enfant laissé dehors pendant de longues périodes sans surveillance adéquate
• Enfant qui souffre de maladies chroniques non traitées

Signaler les cas de mauvais traitements et de négligence

Si vous soupçonnez qu'un enfant est victime de mauvais traitements ou de négligence, n’attendez pas pour faire part de vos inquiétudes au responsable de la protection de l'enfance du ministère du Développement social. Vous n'avez pas besoin de preuve. Ce n'est pas à vous de chercher des preuves ou d'interroger l'enfant, ni d’en parler aux parents. En cas d'urgence, appelez la police : 911.
La violence envers les enfants est un problème grave. Chacun a le devoir de signaler ses soupçons. Si vous pensez qu'un enfant du Nouveau-Brunswick est victime de mauvais traitements, téléphonez sans tarder au numéro suivant :

Services de protection à l’enfance 1-833-SDDSTel (1-833-733-7835) (sans frais)
(pour urgence en dehors des heures de bureau 1-800-442-9799)

Pourquoi les enfants ne parlent-ils pas des mauvais traitements qu'ils subissent?

Selon leur âge, les enfants peuvent éviter de parler des mauvais traitements parce qu'ils

• sont trop jeunes pour en parler,
• ont peur d’être traités de menteurs,
• en ont honte,
• sont à la merci de l'agresseur,
• ne comprennent pas que c’est anormal,
• ont peur d’être amenés ailleurs par lapolice,
• vivent des émotions contradictoires,
• sont victimes de menaces.

Comment réagir à un enfant qui dévoile des mauvais traitements

Certains enfants peuvent décider de parler de ce qu’ils vivent à un adulte en qui ils ont confiance. Par exemple, ils peuvent s’ouvrir à un parent, un entraîneur, un conseiller, un enseignant ou un chef de groupe jeunesse. Il est important…

• de rester calme,
• d'écouter avec attention,
• de ne pas montrer ses émotions (colère, stupéfaction),
• de ne pas blâmer ni juger.

Assurez-vous de dire à l'enfant

• que vous le croyez,
• qu'il a bien fait d’en parler,
• que ce n’est pas de sa faute,
• que vous allez en parler à quelqu’un qui peut faire mettre fin au mauvais traitement.

À NE PAS FAIRE

• Demander des détails.
• Promettre que les parents comprendront.
• Faire des promesses que vous ne pouvez pas tenir.
• Affirmer qu'on n'en parlera à personne.

À FAIRE

• Signaler sans tarder les faits au ministère du Développement social.
• Offrir votre soutien.
• Parler de services qui peuvent être utiles :*

* Jeunesse, J’écoute (1-800-688-6868), hôpital, santé publique, centres détresse-secours, santé mentale, counseling, police, prévention du suicide, protection de l'enfance, aide aux victimes.

Prévenir les cas de mauvais traitements envers les enfants

*Conseils à l'intention des parents

1. Participez activement aux activités de votre enfant

Essayez de participer aux activités sportives ou récréatives de votre enfant (club ou organisme sportif ou communautaire, etc.). Renseignez-vous sur les règles de ces organisations en ce qui concerne les mauvais traitements. Participez au processus de recrutement des entraîneurs, des adjoints, des animateurs ou des bénévoles. Dans la mesure du possible, insistez pour qu'on vérifie leurs antécédents.

Parlez aux gens qui travaillent ou qui agissent comme bénévoles auprès de votre enfant. Précisez-leur ce que vous attendez d'eux et de votre enfant. À l'occasion, présentez-vous aux séances d'entraînement ou aux réunions. Si vous remarquez quelque chose de préoccupant, signalez-le aussitôt. Si le club prépare des sorties, surtout de plus d'une journée, assurez-vous qu'il y aura un nombre suffisant d'accompagnateurs. Les adultes devraient avoir des chambres séparées. Veillez à ce que votre enfant ne passe pas des périodes de temps inexpliquées avec quelqu'un en dehors des séances d'entraînement, des réunions et des activités. Plus vous consacrerez de temps aux activités de votre enfant, mieux vous pourrez détecter et prévenir les situations propices aux mauvais traitements.

C’est à vous de voir à ce que vos enfants grandissent dans un climat de sécurité. Si votre enfant décide de faire partie d’un club ou d’une équipe de sports ou s’il participe à une activité…

• n’hésitez pas à demander des détails si vous ne comprenez pas quelque chose ou si vous voulez en savoir plus
• méfiez-vous des situations qui semblent incorrectes
• parlez si voyez quelque chose qui vous déplaît ou vous tracasse.

2. Parlez à votre enfant

Parlez à votre enfant et encouragez-le à vous raconter ce qui lui arrive. Expliquez-lui la différence entre un contact physique acceptable et un contact inacceptable. Dites-lui d'en parler à quelqu'un si quelque chose lui semble incorrect. Conseillez-lui des personnes à qui il peut parler si jamais quelque chose n’allait pas. Assurez-vous qu'il a leur numéro de téléphone et qu'il sait comment vous appeler à la maison ou au travail.

3. Appuyer votre enfant

Dites à votre enfant à quel point vous vous souciez de son bien-être. Trouvez des moyens de renforcer sa confiance en lui. Les enfants qui se respectent se fieront à leur propre jugement s’ils pensent que quelque chose n'est pas bien. Si votre enfant vous dit que quelqu'un le maltraite, rappelez-vous de rester calme. Appelez aussitôt le ministère du Développement social ou la police. Gardez l'enfant à l'écart de l'agresseur.

4. Surveillez les changements de comportement

Sachez reconnaître les signes de mauvais traitements, comme les changements notés dans l'humeur et les habitudes de votre enfant. Rappelez-vous que vous pouvez signaler un cas de mauvais traitements même si vous n'avez que des « soupçons ».

5. Demandez de l'aide

Ne donnez jamais la fessée à votre enfant. Trouvez d'autres moyens de le discipliner et de l'encadrer. Si vous pensez que vous risquez de faire du mal à votre enfant, demandez de l'aide. Il existe des programmes de maîtrise de la colère, de soutien familial, de solutions de rechange en matière de garde d'enfant et de formation en dynamique de la vie. Il est essentiel pour vous et votre enfant d'admettre que vous avez besoin d'aide et d'obtenir cette aide.

(N’hésitez pas à communiquer avec le ministère du Développement social pour en savoir plus sur les programmes de formation au rôle de parent. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de responsables de la santé mentale ou d’un groupe de soutien.)

Conseils à l'intention des salariés ou des bénévoles travaillant auprès des enfants

1. Sachez reconnaître les signes de mauvais traitements

Vous devez protéger les enfants qu'on vous confie. Soyez familier avec les signes de mauvais traitements envers les enfants et soyez au courant des politiques de votre organisme à ce sujet. Gardez les yeux ouverts sur les enfants à risque élevé comme ceux dont les parents ont des compétences parentales médiocres, qui vivent en milieu où il y a de la violence familiale, des problèmes d'alcool et de drogue, qui sont handicapés ou qui éprouvent des difficultés de communication. Sachez de quelle façon réagir et comment signaler le cas

a)d'un enfant que vous soupçonnez être en danger
b)d'un enfant qui vous a révélé qu'il subissait des mauvais traitements.

Rappelez-vous que, selon la loi, vous DEVEZ déclarer les soupçons de mauvais traitements envers un enfant au ministère du Développement social. Agissez rapidement. Ne questionnez pas l'enfant et ne parlez pas à ses parents ou tuteurs avant que les travailleurs sociaux ou les policiers vous en donnent la permission. Il ne faut pas influencer la déclaration de l'enfant ni le placer dans une situation qui le mettrait encore plus en danger.

2. Appuyez les enfants

Vous pouvez informer les enfants sur la prévention dans le cadre de votre travail. Dites-leur que vous les respectez et qu'ils peuvent compter sur vous si quelque chose ne va pas.

3. Assurez-vous que l'organisme pour lequel vous travaillez a des politiques de prévention des mauvais traitements envers les enfants

• D’abord, choisissez de travailler dans un organisme qui a une bonne réputation dans la communauté.
• Engagez-vous, vous et votre groupe, à protéger les enfants de tout préjudice. Votre groupe devrait prendre des mesures pour se protéger des situations à risque et protéger les enfants.
• Assurez-vous que votre organisme interviewe tous les bénévoles et employés éventuels et, dans la mesure du possible, vérifie leurs antécédents. Il est important de vérifier les références.
• Veillez à ce que tous les bénévoles et employés connaissent les politiques du groupe en matière de mauvais traitements. S'il n'y en a pas ou si elles sont inadéquates, aidez à en établir ou à les améliorer.
• Acceptez les vérifications de sécurité et les procédures de sélection de votre organisme qui visent à protéger les enfants placés sous sa responsabilité

4. Protégez-vous

Les personnes qui travaillent ou qui agissent comme bénévoles auprès des enfants devraient TOUJOURS éviter les situations à risque.

Comment éviter les situations à risque

• Donnez des marques d'affection et de réconfort aux enfants en les touchant à des endroits sûrs, comme l'épaule, la tête ou le dos.
• Évitez d'être seul avec les enfants. Quand c'est possible,
• examinez un enfant malade ou blessé en présence d'un autre adulte
   
• parlez à un enfant en privé dans un endroit où les autres peuvent vous voir sans vous entendre
• laissez la porte ouverte quand un enfant est avec vous
• signalez aux parents les situations où vous devez rester seul avec un enfant
• avisez les parents des sorties, assurez-vous qu'il y ait un nombre suffisant d'accompagnateurs et prenez les dispositions qui conviennent pour la nuit.
• Respectez l'intégrité de l'enfant. Laissez-le s'échapper des marques d'affection bien intentionnées.
• Rencontrez souvent les parents et tenez-les au courant des activités de leurs enfants.
• Assurez-vous de bien connaître votre travail, votre sport et votre activité, et d’agir de façon professionnelle.

Protéger les jeunes utilisateurs d’internet

L’Internet peut être une ressource formidable pour les enfants cependant, il est possible que certains parents ne soient pas conscients du nombre de dangers auxquels leurs enfants s’exposent quand ils sont en ligne. Enlèvement, intimidation, leurre et exploitation sexuelle sont tous des risques bien réels liés à la navigation.

Bien des parents croient que leurs ados sont au courant des dangers en ligne. Or, voici ce que constate le Conseil canadien de la sécurité :

« Quarante-trois pour cent des ados de 15 à 17 ans ont dit avoir été invités à rencontrer quelqu'un dont ils ont fait la connaissance en ligne. Un enfant sur cinq a accepté de le faire, et, de ce nombre, un sur cinq est allé rencontrer la personne seul. »
« Chez les 11 ou 12 ans, un enfant sur cinq déclare avoir reçu des courriels qui les ont bouleversés ou effrayés. Seulement 20 % de ces enfants l'ont mentionné à un adulte. »

- Conseil canadien de la sécurité, http://www.safety-council.org

Conseils à l'intention des parents

1. Soyez au courant des dangers

En général les parents savent que leurs enfants courent des dangers quand ils vont sur l’Internet, mais bien peu d’entre eux sont conscients de l’immensité du cybercontenu qui attend leurs enfants et que, plus souvent qu’autrement, les jeunes hésitent à se confier à eux.

Il est important de savoir sur quels genres de sites web vont vos enfants, pour quelle raison ils utilisent l’Internet et avec qui ils sont en contact. Les jeunes peuvent avoir accès à l’Internet de différentes façons. S’ils peuvent naviguer en toute sécurité à la maison avec la supervision de leurs parents, c’est autre chose quand ils utilisent les services de messagerie de personne à personne par téléphone cellulaire, les ordinateurs de la salle d’informatique de l’école ou ceux de leurs amis.

2. Parlez de la sécurité internet avec vos jeunes

Encouragez vos enfants à parler ouvertement et franchement de leurs cyberactivités. Expliquez-leur vos préoccupations, en leur mentionnant qu’il est important que vous sachiez à qui ils parlent et quel genre d’activités ils ont sur l’Internet. Il est très important que vous leur expliquiez le danger de rencontrer en personne des gens qu’ils ont connus en ligne.

Il existe de nombreuses cyberressources (fiches de renseignements, vidéos et activités) pour aider les parents et les enfants à naviguer en toute sécurité sur l’Internet. Ce sont de bons outils pour parler de ces questions importantes avec vos enfants.

La trousse en ligne de la GRC, appelée Trousse 101 (www.Internet101.ca), propose des ressources pour les enseignants, les parents et les enfants. Un contrat de sécurité internet est disponible sur ce site. Il s’agit d’une entente entre l’enfant et ses parents concernant les stratégies convenues pour protéger l’enfant des pièges et dangers d’Internet.

Consultez la section ressources à la fin du présent document pour connaître d’autres sites utiles.

3. Organisez un environnement sécuritaire pour utiliser l’ordinateur

Limitez l’accès à l’ordinateur et assurez-vous qu’un adulte peut superviser. Installez l’ordinateur dans une salle familiale, la cuisine ou un espace ouvert, de préférence à une chambre ou un bureau.
Faites particulièrement attention si votre enfant utilise une webcaméra, un appareil photo numérique ou un cellulaire.

4. Utilisez des logiciels et des technologies de contrôle pour assurer la sécurité et limiter l’accès

Voici de bonnes raisons d’utiliser ce genre d’outils :

• Garder la trace des activités de vos enfants sur l’Internet.
• Bloquer l’accès à des sites inappropriés.
• Utiliser des mots de passe et des dispositifs de verrouillage pour limiter l’accès.

5. Signalez toute activité inappropriée ou suspecte

Signalez l’exploitation sexuelle sur l’Internet en vous rendant sur le site web du service de signalement national à www.Cybertip.ca ou en téléphonant au 1-866-658-9022 (sans frais). Cette activité englobe photos, webcaméras et courriels.
*Si vous croyez qu’un enfant est en danger ou à risque, communiquez avec votre service de police local.

Répondre à quelques questions au sujet de la déclaration des cas de mauvais traitements et de négligence

Si je soupçonne quelqu'un de maltraiter un enfant du voisinage, est-ce que je devrais laisser à un spécialiste la tâche de signaler le cas?

Nous avons tous le DEVOIR de signaler nos inquiétudes au sujet du bien-être d'un enfant. Il se pourrait bien que l'enfant que vous croyez maltraité ne prenne pas contact à temps avec un spécialiste. Appelez le ministère du Développement social et parlez à quelqu’un de vos soupçons.

Que faire si je suis témoin de mauvais traitements, comme un parent qui donne la fessée à un enfant dans un supermarché?

Si vous ne connaissez pas l'identité du parent et de l'enfant, vous ne pourrez probablement pas signaler vos inquiétudes. Par contre, vous pouvez aider à atténuer la situation en vous montrant sympathique avec le parent et en l'encourageant à cesser son comportement agressant.

Que se passe-t-il après avoir signalé un cas?

Le ministère du Développement social évalue tous les cas de mauvais traitements et de négligence qui lui sont signalés. Si les travailleurs sociaux soupçonnent que la sécurité et le développement de l'enfant sont en danger, ils feront enquête. Quand la situation met en cause des infractions criminelles, la police participe à l'enquête. Les infractions criminelles comprennent l’abus sexuel, la violence physique et la négligence physique.

L'enquête peut inclure des entrevues séparées avec la personne qui a signalé le cas de mauvais traitements, avec l'enfant, avec l'agresseur soupçonné et avec d'autres membres de la famille au besoin. Si les parents empêchent l'enquête, le ministère peut demander au tribunal de la famille une ordonnance pour lui permettre de mener l'enquête ou de prendre l'enfant en charge. La police consultera le procureur de la Couronne pour voir si la preuve est suffisante pour porter des accusations au criminel.

Peut-on me poursuivre en justice pour avoir signalé un cas si personne n'a maltraité l'enfant?

La loi protège quiconque signale de bonne foi un cas de mauvais traitements envers un
enfant. Une poursuite a peu de chance d'aboutir à moins que vous ayez fait délibérément
une déclaration mensongère ou malveillante.

Si je signale mes inquiétudes, est-ce que le ministère va révéler mon identité à la famille?

Le ministère ne révélera pas votre identité sans votre permission. Cependant, si une audience ou un procès a lieu, vous pourriez avoir à témoigner en cour à titre de témoin.

Que se passe-t-il si la sécurité de l'enfant est menacée?

Si le ministère a une bonne raison de soupçonner que la sécurité de l'enfant est menacée, il peut retirer l'enfant du foyer sans attendre une ordonnance du tribunal.

Que se passe-t-il en cour?

Au tribunal, à une audience pour l'obtention d'une ordonnance de protection de l'enfant, ou à un procès criminel, chaque partie présente la preuve au juge. S’il s’agit d'une poursuite au criminel, le juge écoutera la preuve, puis se prononcera sur la culpabilité de l'accusé. À une audience pour l'obtention d'une ordonnance de protection de l'enfant, le juge décidera ce qui est dans le meilleur intérêt de l'enfant et rendra la décision qui s'impose. Il pourrait retirer l'enfant de la garde des parents, observer la famille pendant un certain temps, empêcher l'agresseur de communiquer avec l'enfant ou protéger l'enfant contre lui-même.

Pour de plus amples renseignements, consultez le livret du SPEIJ-NB intitulé Ce que les parents devraient savoir sur la protection des enfants. Après l'audience ou le procès, les travailleurs sociaux aideront la famille et l'enfant à remédier à la situation de mauvais traitements.

Est-ce que l’enfant devra témoigner au tribunal?

L’enfant devra peut-être témoigner au tribunal. Cela dépend de facteurs comme son âge ou sa maturité, la nature du délit et la disponibilité d’autres preuves contre la personne accusée. Si on demande à un enfant de fournir des preuves en cour, les parents ou tuteurs devraient communiquer avec les Services aux victimes par l’entremise du ministère de la Sécurité publique. Des travailleurs de soutien du tribunal pourront peut-être accompagner l’enfant en cour ou du moins le renseigner sur l’aide offerte aux victimes vulnérables.

N'importe qui peut empêcher les mauvais traitements envers les enfants.
Si vous croyez qu'un enfant est à risque, n’attendez pas…téléphonez au 1-833-SDDSTel (1-833-733-7835)
Défenseur des enfants et de la jeunesse, Bureau de l’Ombudsman

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a nommé un Défenseur des enfants et de la jeunesse pour s’assurer que les politiques, programmes et services gouvernementaux protègent les droits et les intérêts des enfants.
Le défenseur a les responsabilités suivantes :

• S’assurer que les droits et les intérêts des enfants et des jeunes sont protégés.
• S’assurer que les opinions des enfants et des jeunes sont entendues et considérées dans les forums appropriés lorsque ces opinions ne seraient autrement pas exprimées
• S’assurer que les enfants et les jeunes ont accès aux services et que les plaintes qu’ils pourraient avoir à leur endroit reçoivent l’attention nécessaire
• Fournir de l’information et des conseils au gouvernement, aux organismes gouvernementaux et aux communautés au sujet de la disponibilité, l’efficacité, la sensibilité et la pertinence des services aux enfants et aux jeunes.
• Agir, de façon générale, en tant que défenseur pour les droits et les intérêts des enfants et des jeunes.

Le Défenseur des enfants et de la jeunesse ne donne pas de conseils juridiques. Cependant, si vous croyez qu’un organisme du gourvernement provincial, un programme ou une politique ne protège pas adéquatement les enfants et les jeunes, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman au : 1-888-465-1100 www.gnb.ca/ombudsman

Ressources

Défenseur des enfants et de la jeunesse, Bureau de l’Ombudsman

Le Défenseur des enfants et de la jeunesse doit s’assurer que les politiques, programmes et services gouvernementaux protègent bien les droits et intérêts des enfants.
1-888-465-1100
www.gnb.ca/ombudsman

Protocoles relatifs aux enfants victimes de violence et de négligence

Ces protocoles ont été élaborés pour que les programmes et services offerts au Nouveau- Brunswick pour protéger les enfants de la violence et de la négligence soient efficaces et répondent aux besoins des victimes. Cette ressource s’adresse surtout aux fournisseurs de services gouvernementaux.

CyberAide.ca

Il s’agit du site du service pancanadien de signalement d’enfants exploités sexuellement sur l’Internet. Ce service reçoit et analyse les signalements du public et les cas aux instances policières compétentes. Le site contient de l’information utile pour aider à protéger les enfants des cyberprédateurs.
http://www.cyberaide.ca

Dr. David Stephens Memorial Foundation Inc. (Fondation à la mémoire du Dr David Stephens)

Cette fondation a pour mandat de renseigner et d’informer le grand public sur les mauvais traitements infligés aux enfants. Elle finance des activités de recherche ainsi que des programmes et services jeunesse et commandite des séminaires pédagogiques sur les mauvais traitements infligés aux enfants et le processus juridique. Pour en savoir plus sur son contrat de travail, communiquez avec Suzanne Buckley, présidente, au:
506-847-1580
ddsmf2011@gmail.com

L’Internet 101 : Naviguer en toute sécurité

Créé par la GRC et les forces de police locales, ce site web présente des outils grand public pour sensibiliser à la sécurité sur l’Internet. Il contient des vidéos, des chansons et des ressources approuvées par la police, bref tout pour aider enfants et parents à naviguer en toute sécurité.
http://www.internet101.ca

Jeunesse J’écoute

Ce service téléphonique permet aux enfants et aux jeunes d’avoir accès à des conseils. Le site web présente des fiches de renseignements et des liens vers d’autres ressources utiles.
1-800-668-6868
http://www.jeunessejecoute.ca

Ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick

Services de protection de l’enfance 1-833-733-7835 – numéro sans frais pour les signalements ou les demandes de renseignements généraux. 1-800-442-9799 – numéro sans frais pour les
urgences en dehors des heures de bureau
www.gnb.ca/0017/

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB)

Pour en savoir plus sur les lois en matière de protection de l’enfance, les questions de violence
familiale ou le processus juridique, communiquez avec le SPEIJ-NB. Son site vous donne accès à de nombreuses publications gratuites.
http://www.legal-info-legale.nb.ca

Protégeons notre avenir

La GRC a créé une fiche de renseignements avec des conseils pour reconnaître les enfants victimes de mauvais traitements et savoir comment y réagir.

Le Secret du petit cheval

Ce livre d’histoire, publié par Justice Canada, enseigne aux enfants la différence entre un bon secret – celui qu’on peut garder – et un secret qu’il faut dévoiler – celui de l’exploitation sexuelle.

Information sur la prévention de la violence et ressources pour les enfants et adolescents

La Direction des questions féminines du Bureau du Conseil exécutif a compilé des liens vers différentes ressources s’adressant aux parents ainsi qu’aux fournisseurs de services qui travaillent auprès des enfants.
http://www.gnb.ca/0012/violence/children-f.asp

Le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJNB) est un organisme à but non lucratif qui renseigne les Néo-Brunswickois au sujet de la loi. Il reçoit des fonds et un soutien non financier du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick.

Le présent livret ne renferme pas un exposé complet de la législation dans ce domaine et les lois changent continuellement. Il est recommandé à quiconque a besoin de conseils juridiques précis de communiquer avec un avocat. Nous tenons à remercier ceux qui ont contribué à la préparation du présent livret, notamment Défenseur des enfants et de la jeunesse, Bureau de l’Ombudsman, le ministère du Développement social, la Division des poursuites publiques, le Cabinet du procureur général, le ministère de la Justice, le service de police de Fredericton, le Centre Muriel McQueen Fergusson de recherche sur la violence familiale, la Coalition contre l’abus dans les relations et les membres du Barreau du Nouveau-Brunswick.

Publié par :
Service public d’éducation et d’information
juridiques du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1
Téléphone : 506 453-5369
Télécopieur : 506 462-5193
Courriel : pleisnb@web.ca
http://www.legal-info-legale.nb.ca

Nous remercions nos partenaires financiers pour la version 2007 :

• Dr. David Stephens Memorial Foundation
• Royal Canadian Mounted Police
• Child & Youth Advocate

Version revue et corrigée : mars 2008
ISBN: 978-1-55396-944-0

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.